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3 résultats pour « Françoise Abenaqui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01110_20240724

Admin. Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

C, représentée par Me Abenaqui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 janvier 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 22 mars 2022 par laquelle la directrice du support et de la maintenance

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00695_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

à l'éducation duquel il participe, et qu'il est pacsé avec une ressortissante française depuis 2013.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00731_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Mme A soutient que toutes ses attaches familiales se trouvent sur le territoire français, notamment sa mère, en situation régulière, ainsi que ses frères, tous de nationalité française.

Source officielle