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13 résultats pour « Francisco Javier Ruiz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b977

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

Le Ministère Public a eu connaissance de la procédure le 18 janvier 2007.

Source officielle
CA

16e chambre

615e0d4bc25a97f0381f4cb8

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Anne-Laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 41059 Représentant : Me Jean DI FRANCESCO

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE00851_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par un jugement n° 1706157 du 28 janvier 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande et mis à la charge de la société AXA France une somme de 1 500 euros à verser, respectivement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c52

Appel

12 novembre 2014

12 novembre 2014

Francescu C... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d58b510604f5bc1ea0

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Par jugement du 16 janvier 2019, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS Arjowiggins Security, avec poursuite d'activité jusqu'au 30 janvier 2019, et nomination

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75df8b510604f5bc1f0e

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Par jugement du 16 janvier 2019, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS Arjowiggins Security, avec poursuite d'activité jusqu'au 30 janvier 2019, et nomination

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d28b510604f5bc1e74

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Par jugement du 16 janvier 2019, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS Arjowiggins Security, avec poursuite d'activité jusqu'au 30 janvier 2019, et nomination

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d68b510604f5bc1ea2

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Par jugement du 16 janvier 2019, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS Arjowiggins Security, avec poursuite d'activité jusqu'au 30 janvier 2019, et nomination

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d88b510604f5bc1ec4

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Par jugement du 16 janvier 2019, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS Arjowiggins Security, avec poursuite d'activité jusqu'au 30 janvier 2019, et nomination

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75da8b510604f5bc1eda

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Par jugement du 16 janvier 2019, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS Arjowiggins Security, avec poursuite d'activité jusqu'au 30 janvier 2019, et nomination

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75dc8b510604f5bc1eec

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Par jugement du 16 janvier 2019, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS Arjowiggins Security, avec poursuite d'activité jusqu'au 30 janvier 2019, et nomination

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75dd8b510604f5bc1ef8

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Par jugement du 16 janvier 2019, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS Arjowiggins Security, avec poursuite d'activité jusqu'au 30 janvier 2019, et nomination

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75de8b510604f5bc1f08

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Par jugement du 16 janvier 2019, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS Arjowiggins Security, avec poursuite d'activité jusqu'au 30 janvier 2019, et nomination

Source officielle

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