EPSON FRANCE C/ S.A.

, assistée de Maître Sandrine PETOIN, avocat au Barreau de Paris, plaidant pour Maître Franck BERTHAULT, avocat.

: 05 N° Section : N° RG : 2013F02187 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Martine DUPUIS -Me Franck LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° 154 , 8 pages) Numéro

en cette qualité audit siège Représentée par Maître Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Ayant pour avocats plaidant Maître Franck

social [Adresse 2] prise en la personne de son Président, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Lucie TEXIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2169 Représentée par Me Franck

APPELANT : Monsieur [K] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Franck BERTHAULT de la

FAUGERAS-CARON de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 068 - N° du dossier 117260 Me Emilie TRONCIN, avocat plaidant - barreau de MONTPELLIER substituant Me Franck

[V] [G] ayant son siège : [Adresse 2] Monsieur [V] [G] demeurant : [Adresse 3] représentés par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour assistés de Me Franck BERTHAULT, avocat au barreau

En présence de [W] [Q], assisté de Me Léo-Paul BERTHAUT, avocat, Après avoir entendu en audience publique le 22 Avril 2026 à 10 H 30 l'appelant assisté de M.

INTERNATIONAL FRANCE , de la compagnie AXA CSA et des assureurs belges.

[T] [P] C/ SAS TRIBALLAT NOYAL Copie exécutoire délivrée le : 06/04/2023 à : Maîtres [O] BERTHAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

de 572 046,81 euros TTC (138 545, 06 euros au profit de la Bouygues travaux publics régions France, 99 909, 62 euros pour la société Berthouly travaux publics et 333 592, 13 euros pour la société Pro.

LOCK INSPECTION SYSTEMES FRANCE, Représentée par Me Vincent BERTHAULT de la SELARL HORIZONS, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Eléonora SORRIBES de la SELAS HMN & PARTNERS, avocat au barreau

Ce mandat prévoyait une rémunération de 47.000 francs à la charge de l'acquéreur.

LOCK INSPECTION SYSTEMES FRANCE Représentée par Me Vincent BERTHAULT de la SELARL HORIZONS, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Eléonora SORRIBES de la SELAS HMN & PARTNERS, avocat au barreau

1ère Chambre ORDONNANCE N°57 N° RG 22/05378 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCVS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Représentée par Me Julien DERVILLERS de la SELARL PROXIMA, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 200074 INTIMEES Société SAMCO AGRICULTURAL MANUFACTURING LTD Représentée par Me Vincent BERTHAULT