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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- A
696f327fcdc6046d47f4e3ec
19 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 19 JANVIER 2026 (n° 35/2026, 2 pages) Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 2
6034af7ce0e9689b741dfc9d
13 octobre 2016
SANSELME, avocat au barreau de PARIS, toque : B0452 DEFENDERESSES AU CONTREDIT SAS GENERAL ELECTRIC POWER CONVERSION GROUP N° SIRET : 578 373 426 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Franck
Pôle 6 - Chambre 8
6035e14c81807e47a0be30ae
8 février 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 Février 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/02715 Décision
Pôle 5 - Chambre 9
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13 octobre 2022
Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2021 - Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2021L01170 APPELANTE DELEGATION UNEDIC - AGS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Franck
Chambre sociale
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23 janvier 2025
SOGETREL [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS et représentée par Me Franck MOREL de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS,
67932fd29097fd849ae8aaee
SOGETREL [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocate au barreau de REIMS et représentée par Me Franck MOREL de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS
67932fd29097fd849ae8aaf0
SOGETREL [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS et représentée par Me Franck MOREL de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS,
67932fd29097fd849ae8aaf2
67932fd29097fd849ae8aaf6
5e Chambre
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28 mai 2014
personne, assisté de Me Sophie CORNEVIN-COLLET, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : 204 APPELANT **************** SA THALES COMMUNICATIONS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Franck
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60353d7fb0f2626729e74e15
26 mai 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 Mai 2016 (n° 426/16 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07910
Pôle 6 - Chambre 7
6033ef09600cf69fc56d8708
2 mars 2017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 Mars 2017 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/10962 Décision
17e chambre
6160964241ad74d62c18184a
2 avril 2014
******* Association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DU [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Florent MILLOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0066 substitué par Me Franck
6a1923d3cdc6046d47535b19
28 mai 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au
2e Chambre
5fdc36daeafdaa5aac389ee0
13 décembre 2018
déposés par Trodat France et Trodat GmbH, - dire et juger que les dessins et modèles déposés par Trodat France et Trodat GmbH ne sont pas nuls, - dire et juger que les tampons litigieux Traxx de
Pôle 5 - Chambre 2
5fdb7af34d4c3f596692883a
1 mars 2019
Elle est également titulaire des modèles suivants : - le modèle communautaire de verre à vin déposé le 26 septembre 2012 et enregistré sous le n°2109439-0001 ; - le modèle international visant la France
4ème Chambre
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9 avril 2026
AXA FRANCE IARD S.A. MAAF ASSURANCES S.A.R.L. ATLANTIC TOITURE S.A.R.L. [D] S.A.S. MOREL CONSTRUCTIONS S.C.P.
Rétention Administrative
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2 mai 2026
LE PREFET DE LA MOSELLE prononçant l'obligation de quitter le territoire français et prononçant le placement en rétention de l'intéressé ; Vu la requête en prolongation de M.
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19 avril 2026
LE PREFET DE LA MEURTHE ET MOSELLE prononçant l'obligation de quitter le territoire français et prononçant le placement en rétention de l'intéressé ; Vu la requête en prolongation de M.
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