Codes de loi français

Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMO de Verdun-Val de Briey est constitué de deux unités se répartissant comme suit : -une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO de Verdun ”, sise 36, rue Saint-Pierre, 55100 Verdun ;

Article 4

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Reims, le 29 juin 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Verdun (Meuse) identifiée " ZIT Verdun " ;

Article 2

Conformément au code de la justice pénale des mineurs, le STEMO de Verdun-Val de Briey assure :

Article Annexe

Clinique Saint-Joseph, à Verdun. 11 infirmiers diplômés d'Etat. 1er août 2007 ou 1er janvier 2008 selon la date du transfert effectif Centre hospitalier de Verdun.

Article 11

Caux-et-Sauzens, Cenne-Monestiés, Cuxac-Cabardès, Fontiers-Cabardès, Fraisse-Cabardès, Labécède-Lauragais, Lacombe, Laprade, Montolieu, Montréal, Moussoulens, Pezens, Raissac-sur-Lampy, Saint-Denis, Saint-Martin-le-Vieil, Sainte-Eulalie, Saissac, Verdun-en-Lauragais

Article Annexe

boulevard Vincent-Auriol, télédoc 121, 75703 Paris Cedex 13 ; – à la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement de la région Rhône-Alpes, 2, rue Antoine-Charial, 69426 Lyon Cedex 3 ; – à la préfecture de l’Isère, place de Verdun

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 73

déterminer la teneur de l'air en oxyde de carbone et benzène est accordé aux organismes énumérés ci-après pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 1984 : Institut de médecine du travail de la région Nord (U.E.R. de médecine), place de Verdun

Article Annexe 3

Libellé CPU MSA Côtes Normandes Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 550006795 Finess géographiques 550000012 Etablissement CENTRE HOSPITALIER VERDUN

Article 1

Fromeréville-les-Vallons, Gercourt-et-Drillancourt, Gremilly, Malancourt, Marre, Maucourt-sur-Orne, Moirey-Flabas-Crépion, Moulainville, Ornes, Regnéville-sur-Meuse, Samogneux, Sommedieue, Thierville-sur-Meuse, Troyon, Vacherauville, Vaux-devant-Damloup, Verdun

Article ANNEXE 35

terrain de football (parcelles CX n° 182 à 188 incluses) puis rue Jean-Baptiste-Langrand jusqu'à la rue d'Aboukir ; - rue d'Aboukir jusqu'à la rue de Douchy ; - rue de Douchy jusqu'à la rue Alexandre-Dumas ; - rue Alexandre-Dumas jusqu'au boulevard de Verdun

Article 1

division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes, 5, place Jules-Ferry, 69006 Lyon ; - à la préfecture de l'Isère, 12, place de Verdun

Article Annexe III

Charente-Maritime La Rochelle-gare SNCF, La Rochelle Verdun. Cher Bourges. Corrèze Brive-la-Gaillarde (pôle multimodal de la gare). Côte-d'Or Dijon, Beaune. Doubs Besançon, Montbéliard. Drôme Montélimar, Valence. Eure-et-Loire Chartres.

Article ANNEXE 2

Axe Nom Aire Département Gestionnaire A0002 GRAINCOURT 62 SANEF A0002 HAVRINCOURT 62 SANEF A0004 VALMY LE MOULIN 51 SANEF A0004 VALMY ORBEVAL 51 SANEF A0004 VERDUN SAINT NICOLAS NORD 55 SANEF A0004 VERDUN SAINT NICOLAS SUD 55

Article ANNEXE 13

Boulevard de Verdun. Rue de la Loupière. Rue des Gaillons jusqu'à la rue Stéphane-Mallarmé. Rue Stéphane-Mallarmé jusqu'à la rue des Pénitents. Rue des Pénitents jusqu'à la rue des Arènes.

Article 1

Languedoc-Roussillon Centre hospitalier régional de Montpellier Centre hospitalier de Béziers Limousin Centre hospitalier régional de Limoges Lorraine Centre hospitalier de Verdun

Article 2

la France aux côtés de leurs frères d'armes alliés (1914-1918) ; - l'ensemble constitué par la nécropole nationale de Fleury-devant-Douaumont et la tranchée des baïonnettes (Meuse), au titre du sacrifice des soldats français de la Grande Guerre à Verdun

Article ANNEXE

bassin de Saint-Denis, le barrage de Laprade ; 12° Le Lampy, en amont du pont de l'usine Cayre, le réservoir du Lampy ; 13° La Vernassonne, en amont du hameau de Villelongue (commune de Saissac), le Tenten, en amont du château de Ferrals (commune de Verdun-Lauraguais

Article 3

œuvre des systèmes d'information de Rennes au pôle opérationnel hébergement de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, Rennes ; - adjoint au chef du groupement de soutien de la base de défense Lyon-Mont-Verdun-La

Article ANNEXE 11

Limite formée par la limite est de l'esplanade de Fontainebleau (centre technique municipal) incluse et la façade ouest de l'immeuble situé au 378, avenue de Verdun exclu, à l'intérieur de la parcelle AH 462.

Article 35

pour l'année échue ; - les comptes sociaux et leurs annexes approuvés de toute société contrôlant, directement ou indirectement, le concessionnaire et notamment ceux des véhicules d'acquisition dont la dénomination à la date du premier avenant est "Verdun