Article Annexe 3

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE LE 1ER MARS 2016 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI Finess juridique 770110021 Finess géographiques 770000149 Etablissement CENTRE HOSP. DE FONTAINEBLEAU Code comptable 077034 Ville du comptable FONTAINEBLEAU MUNICIPALE Code CPU 01771 Libellé CPU CPAM Melun Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 140000118 Finess géographiques 140000233 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE FALAISE Code comptable 014023 Ville du comptable FALAISE Code CPU 02141 Libellé CPU MSA Côtes Normandes Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 550006795 Finess géographiques 550000012 Etablissement CENTRE HOSPITALIER VERDUN - SAINT-MIHIEL Code comptable 055045 Ville du comptable VERDUN Code CPU 01542 Libellé CPU CPAM Meurthe-et-Moselle Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 600101984 Finess géographiques 600000467 600000053 Etablissement GHPSO Code comptable 060044 Ville du comptable CREIL MUNICIPALE Code CPU 01601 Libellé CPU CPAM de l'Oise Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 170780191 Finess géographiques 170000129 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE ROYAN Code comptable 017038 Ville du comptable ROYAN Code CPU 02171 Libellé CPU MSA Charentes Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :