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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
603206291912ae3e22cda1bf
16 mai 2018
La responsabilité de la société Les Sinoplies est donc engagée à ce titre.
Chambre commerciale
67908b3c4143037ceabfc04d
21 janvier 2025
2] Représenté par Me Yves SINSOLLIER de la SELARL SELARL SINSOLLIER-PEREZ, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : S.A.
2eme Chambre Section 2
617092b244564f1a151e0a58
4 février 2014
Localité 2] Représentée par Me Franck MALET de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Yves SINSOLLIER, avocat au barreau de NARBONNE Monsieur [S] [M], es qulité
1re chambre sociale
660e43100740db0008fa93fb
3 avril 2024
de la SELARL SELARL SINSOLLIER-PEREZ, avocat au barreau de NARBONNE, substitué par Me Pauline PEREZ, avocate au barreau de Narbonne INTIMEE : S.A.S.U.
Cour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935bb
13 septembre 2016
11210 PORT-LA-NOUVELLE représentée par Me Marie-Camille PEPRATX-NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX-NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Yves SINSOLLIER
CHAMBRE SOCIALE A
67ee19536cff766e94e388f8
2 avril 2025
de la SELARL SELARL SINSOLLIER-PEREZ, avocat au barreau de NARBONNE INTIMÉE : Société FRANCK CHASTAGNARET - JULIEN ROGUET - FANNY CHASTA GNARET - GUILLEMETTE MAGAUD HUISSIERS DE JUSTICE [Adresse
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01667_20250606
6 juin 2025
Concernant son insertion sociale en France, si M.
6253cac0bd3db21cbdd8bf5d
13 mai 2008
Maître F... a été condamné à payer aux ayants droit de Pierre A... la somme de 30 000 francs (45 734, 70 euros) à titre de dommages et intérêts.
2e chambre sociale
6971f99dcdc6046d473a1a5b
21 janvier 2026
APPELANTE : S.A.R.L. [5] [K] Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Yves SINSOLLIER
12e chambre section 2
60350ba2ffffa53873fbe778
28 juin 2016
N° Section : N° RG : 13/05715 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Patricia MINAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
6253ca17bd3db21cbdd8a063
24 octobre 2007
né le 27 Avril 1949 à PLESSALA (22330) de nationalité Française ... 11100 NARBONNE représenté par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assisté de Me Yves SINSOLLIER, avocat au barreau de