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1 résultats pour « Franco Uggetti »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d4b

25 mars 1998

25 mars 1998

relevé appel d'un jugement contradictoire, rendu le 28 janvier 1997 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE, qui a condamné l'ASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES DE L'ESTACA à lui payer la somme de 227.900 francs

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