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DÉCISION / ECLI

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0213DEC005168399

Admin. suprême

13 février 2001

13 février 2001

Elle est représentée devant la Cour par M es   Renato Vico et Franco Uggetti, avocats à Bergame.     Le 25 mars 1994, la requérante assigna M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0106DEC004654099

Admin. suprême

6 janvier 2000

6 janvier 2000

Ils sont représentés devant la Cour par M es Renato Vico et Franco Uggetti, avocats à Bergame.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0704DEC004443198

Admin. suprême

4 juillet 2000

4 juillet 2000

Ils sont représentés devant la Cour par M es Renato Vico et Franco Uggetti, avocats à Bergame.       Le 19 mai 1988, M mes B. T. et B.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0928DEC004506798

Admin. suprême

28 septembre 1999

28 septembre 1999

Il est représenté devant la Cour par M es Renato Vico et Franco Uggetti, avocats à Bergame.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0213DEC005166099

Admin. suprême

13 février 2001

13 février 2001

Elles sont représentées devant la Cour par M es Renato Vico et Franco Uggetti, avocats à Bergame.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0213DEC005171199

Admin. suprême

13 février 2001

13 février 2001

Il est représenté devant la Cour par M es   Renato Vico et Franco Uggetti, avocats à Bergame.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0213DEC005170599

Admin. suprême

13 février 2001

13 février 2001

Ils sont représentés devant la Cour par M es   Renato Vico et Franco Uggetti, avocats à Bergame.     Le 17 mars 1987, les requérants assignèrent M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1128DEC004931299

Admin. suprême

28 novembre 2000

28 novembre 2000

Elle est représentée devant la Cour par M es   Renato Vico et Franco Uggetti, avocats à Bergame.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1128DEC004931099

Admin. suprême

28 novembre 2000

28 novembre 2000

Elle est représentée devant la Cour par M es   Renato Vico et Franco Uggetti, avocats à Bergame.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0702REP002798295

Admin. suprême

2 juillet 1996

2 juillet 1996

Ils sont représentés devant la Commission par Maîtres Franco Uggetti et Renato Vico, avocats à Bergame.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0702REP002797795

Admin. suprême

2 juillet 1996

2 juillet 1996

Il est représenté devant la Commission par Maîtres Franco Uggetti et Renato Vico, avocats à Bergame.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0702REP002797995

Admin. suprême

2 juillet 1996

2 juillet 1996

Elle est représentée devant la Commission par Maîtres Franco Uggetti et Renato Vico, avocats à Bergame.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0427DEC004096298

Admin. suprême

27 avril 1999

27 avril 1999

Il est représenté devant la Cour par Maîtres Renato Vico et Franco Uggetti, avocats à Bergame.       Le 14 janvier 1992, le requérant assigna M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0213DEC005165599

Admin. suprême

13 février 2001

13 février 2001

Ils sont représentés devant la Cour par M es   Renato Vico et Franco Uggetti, avocats à Bergame.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0213DEC005169999

Admin. suprême

13 février 2001

13 février 2001

Il est représenté devant la Cour par M es   Renato Vico et Franco Uggetti, avocats à Bergame.     Le 15 octobre 1991, le requérant assigna M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0702REP002798095

Admin. suprême

2 juillet 1996

2 juillet 1996

Il est représenté devant la Commission par Maîtres Franco Uggetti et Renato Vico, avocats à Bergame.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0213DEC005166199

Admin. suprême

13 février 2001

13 février 2001

Ils sont représentés devant la Cour par M es   Renato Vico et Franco Uggetti, avocats à Bergame.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0213DEC005168299

Admin. suprême

13 février 2001

13 février 2001

5.43pt; display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break }   TROISIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 51682/99 présentée par Franco

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1022REP002916195

Admin. suprême

22 octobre 1996

22 octobre 1996

Elle est représentée devant la Commission par Maîtres Franco Uggetti et Renato Vico, avocats à Bergame.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0213DEC005170499

Admin. suprême

13 février 2001

13 février 2001

Ils sont représentés devant la Cour par M es   Renato   Vico et Franco Uggetti, avocats à Bergame.     Le 15 décembre 1987, les requérants furent assignés par M.

Source officielle

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