Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, Mme C épouse A, représentée par Me Franza-Mazauric, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2022 du tribunal

A, représenté par Me Franza-Mazauric, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2022 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

comparante, assistée de Me Isabelle FRANZA-MAZAURIC, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant, et ayant pour avocat postulant : Me Florent BACLE de la SCP DROUINEAU-BACLE-LE LAIN-BARROUX, avocat au

A, représenté par Me Franza-Mazauric, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 janvier 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2020 du préfet de la

L'arbitrage se déroulera à [Localité 5], Maurice. » La référence à deux institutions d'arbitrage différentes dans cette clause compromissoire, qui en son premier alinéa, indique que Maurice possède

De leur union sont nés, Oksana le 13 avril 1995 et Mazarine le 18 septembre 1998.

PRÉTENTIONS DES PARTIES ET PROCEDURE EXPOSÉ DU LITIGE Faits et procédure La SCI Mazarin est propriétaire d'entrepôts à Chilly-Mazarin (91), qui ont subi un sinistre incendie le 26 avril 2011

Par lettre du 24 juillet 2013, la SAS E Mazarine a proposé à M.

lui-même (copie intégrale de l'acte de naissance et attestation de Claire Sido-Hermite du 25 juin 1999) être l'enfant, né en France, d'un père et d'une mère, mariés, nés respectivement à l'Ile Maurice

2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, débouté Monsieur Maurice X...et la Mutuelle des Architectes Français de leur demande subsidiaire d'expertise, condamné Monsieur

au répertoire général : 06 / 15820 Décision déférée à la Cour : Jugements du 15 Juin 2006- Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 04 / 16149 APPELANTS Monsieur Maurice X...

Par déclaration en date du 3 mars 2023, la société Mazarine Invest a également fait appel de cette décision. (RG 23/04595).

No 10/03795 AFFAIRE : Maurice X... ...

La SCI SAINT MAURICE RIVE GAUCHE a reproché à M.

Une enfant, Janisha Sheekina Y..., née le 21 mars 2009 à CONDOS (Ile Maurice), est issue de cette union.

général : 17/ 16762 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2017- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 15/ 10142 APPELANT Monsieur Maurice X...

La société Mazarine Culture a interjeté appel de ce jugement.

Par jugement du 10 juin 2021, le tribunal judiciaire d'Epinal a : - débouté la SCI Maurice Barrès de l'ensemble de ses demandes, - condamné la SCI Maurice Barrès aux dépens ainsi qu'à payer à la société