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9 résultats pour « Franziska MOSIMANN »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

6622097e9ce1420008389a5d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

03 Décembre 1969 à [Localité 6] ([Localité 3]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 9] ayant pour avocat désigné Me Franziska

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6965e3e8cdc6046d471b2418

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[S] [G] né le 19 Juillet 2002 à [Localité 3] (44) [Adresse 2] [Localité 1] précédemment hospitalisé au Centre Hospitalier [4] de [Localité 3] ayant pour avocat Me Franziska MOSIMANN, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64d721213f645ad96951baec

Appel

10 août 2023

10 août 2023

[Y] [B], né le 30 Juillet 1996 à [Localité 3] [Adresse 1], hospitalisé au centre hospitalier [2] de [Localité 3] ayant pour avocat Me Franziska MOSIMANN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

680875bddfde5caae99bd000

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[J] [E] né le 10 Mars 2001 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] Actuellement hospitalisé au centre hospitalier [4] de [Localité 3] ayant pour avocat désigné Me Franziska MOSIMANN, avocat au

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

687b268d30e6dd8e1529bda7

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[N] [S] né le 03 Juillet 1966 à [Localité 5] (56) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de [Localité 4] ayant pour avocat Me Franziska MOSIMANN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

687b268d30e6dd8e1529bda5

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[N] [J] né le 17 Novembre 2000 à [Localité 1] (34) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier [3] de [Localité 2] ayant pour avocat Me Franziska MOSIMANN, avocat au barreau de RENNES d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90456

Appel

22 mars 2013

22 mars 2013

L'Association ... 35000 RENNES Intimé, représenté par Me Franziska MOSIMANN, avocat au barreau de RENNES Mademoiselle Anastasia X... ... 35235 THORIGNE FOUILLARD Intimée, représentée par Me Bénédicte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915d3

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

Christine Y... épouse X... née le 25 Avril 1962 à ROZ SUR COUESNON (35610) ... 35133 LECOUSSE Représentée par la SELARL AVOCAT LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Franziska

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CA

Chambre Etrangers/HSC

6961fa23cdc6046d47d1707e

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

contrainte accordant la demande d'effet suspensif et fixant l'audience au fond le 08 Janvier 2026 à 14 H 00, En l'absence de [M] [Y], régulièrement avisé de la date de l'audience, représenté par Me Franziska

Source officielle