Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Ch.section B
65b7fd95858823c56e0d59b9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
demeurant [Adresse 2] représentée par Me Clélia ABRAS, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [J] [G] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 9] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Franziska
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6622097e9ce1420008389a5d
18 avril 2024
18 avril 2024
03 Décembre 1969 à [Localité 6] ([Localité 3]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 9] ayant pour avocat désigné Me Franziska
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6965e3e8cdc6046d471b2418
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[S] [G] né le 19 Juillet 2002 à [Localité 3] (44) [Adresse 2] [Localité 1] précédemment hospitalisé au Centre Hospitalier [4] de [Localité 3] ayant pour avocat Me Franziska MOSIMANN, avocat au barreau
Source officielleJLD
6622b8ddc91e3bdd7a88e362
19 avril 2024
19 avril 2024
représenté DÉFENDEUR : Monsieur [L] [D] né le 23 septembre 1960 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Absent(e) (mesure d’hospitalisation complète sous contrainte levée), représenté(e) par Me Franziska
Source officielleJLD
668447aa8bcff606d9c5d0df
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ni représenté DÉFENDEUR : Madame [J] [P] née le 12 janvier 1980 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Absent(e) (mesure d’hospitalisation complète sous contrainte levée), représenté(e) par Me Franziska
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64d721213f645ad96951baec
10 août 2023
10 août 2023
[Y] [B], né le 30 Juillet 1996 à [Localité 3] [Adresse 1], hospitalisé au centre hospitalier [2] de [Localité 3] ayant pour avocat Me Franziska MOSIMANN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance
Source officielleChambre Etrangers/HSC
680875bddfde5caae99bd000
22 avril 2025
22 avril 2025
[J] [E] né le 10 Mars 2001 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] Actuellement hospitalisé au centre hospitalier [4] de [Localité 3] ayant pour avocat désigné Me Franziska MOSIMANN, avocat au
Source officielleJLD
6622b8dec91e3bdd7a88e36d
19 avril 2024
19 avril 2024
DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [S] né le 02 octobre 1950 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 5] Présent(e), assisté(e) de Me Franziska
Source officielleJLD
6622b8e1c91e3bdd7a88e480
19 avril 2024
19 avril 2024
DÉFENDEUR : Monsieur [E] [G] né le 09 mars 1978 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 3] Présent(e), assisté(e) de Me Franziska
Source officielleJLD
6622b8e1c91e3bdd7a88e482
19 avril 2024
19 avril 2024
né le 20 avril 1966 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 3] Absent(e) (refus de se présenter), représenté(e) par Me Franziska
Source officielleJLD
668447ab8bcff606d9c5d0f0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DÉFENDEUR : Monsieur [L] [M] né le 05 avril 1976 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 5] Présent(e), assisté(e) de Me Franziska
Source officielleChambre Etrangers/HSC
687b268d30e6dd8e1529bda7
17 juillet 2025
17 juillet 2025
[N] [S] né le 03 Juillet 1966 à [Localité 5] (56) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de [Localité 4] ayant pour avocat Me Franziska MOSIMANN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance
Source officielleChambre Etrangers/HSC
687b268d30e6dd8e1529bda5
17 juillet 2025
17 juillet 2025
[N] [J] né le 17 Novembre 2000 à [Localité 1] (34) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier [3] de [Localité 2] ayant pour avocat Me Franziska MOSIMANN, avocat au barreau de RENNES d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90456
22 mars 2013
22 mars 2013
L'Association ... 35000 RENNES Intimé, représenté par Me Franziska MOSIMANN, avocat au barreau de RENNES Mademoiselle Anastasia X... ... 35235 THORIGNE FOUILLARD Intimée, représentée par Me Bénédicte
Source officielleJLD
668447ab8bcff606d9c5d0e4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DÉFENDEUR : Monsieur [K] [Y] né le 20 avril 1997 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 3] Présent(e), assisté(e) de Me Franziska
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915d3
13 mai 2014
13 mai 2014
Christine Y... épouse X... née le 25 Avril 1962 à ROZ SUR COUESNON (35610) ... 35133 LECOUSSE Représentée par la SELARL AVOCAT LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Franziska
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6961fa23cdc6046d47d1707e
9 janvier 2026
9 janvier 2026
contrainte accordant la demande d'effet suspensif et fixant l'audience au fond le 08 Janvier 2026 à 14 H 00, En l'absence de [M] [Y], régulièrement avisé de la date de l'audience, représenté par Me Franziska
Source officielle