CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 résultats pour « Freundlich-Le Thanh »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA01387_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2021, Mme A, représentée par Me Freundlich - Le Thanh, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 8 mars 2021 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CA

10e Chambre

6036b9bb2cdca65a1bc58413

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) né le [Date naissance 2] 1969, demeurant [Adresse 7] représenté par Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Marie-Claire FREUNDLICH-LE

Source officielle