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Codes de loi français

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4 résultats pour « Freville »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 1

—

d'accompagnement au travail, à Novillars, et centre d'accueil et de soins à Etalans (Doubs) ; Centre départemental de l'enfance et de la famille, à Toulouse (Haute-Garonne) ; Centre Cantoloup Lavallée, à Saint-Clar (Gers) ; Centre de l'enfance Henri Fréville

Article 1

—

Darney-aux-Chênes, Dolaincourt, Dombasle-en-Xantois, Dombrot-le-Sec, Dombrot-sur-Vair, Domèvre-sous-Montfort, Domjulien, Dommartin-sur-Vraine, Domremy-la-Pucelle, Domvallier, Estrennes, Fouchecourt, Frain, Frebecourt, Frenelle-la-Grande, Frenelle-la-Petite, Freville

Article Annexe

—

Département des Vosges Communes de Attignéville, Barville, Bazoilles-sur-Meuse, Beaufremont, Brechainville, Certilleux, Circourt-sur-Mouzon, Fréville, Grand, Harchéchamp, Houéville, Jainvillotte, Landaville, Lemmecourt, Liffol-le-Grand, Mont-lès-Neufchâteau

Article Annexe

—

Dolaincourt ; Dombasle-en-Xaintois ; Dombrot-le-Sec ; Dombrot-sur-Vair ; Domèvre-sous-Montfort ; Domjulien ; Dommartin-sur-Vraine ; Domrémy-la-Pucelle ; Domvallier ; Estrennes ; Fouchécourt ; Frain ; Frebécourt ; Frenelle-la-Grande ; Frenelle-la-Petite ; Fréville

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