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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
644cb4f856c9f0d0f8b6f135
28 avril 2023
28 avril 2023
Suite au refus de la SA Fritz-Lutz, il a, le 28 août 2019, saisi le conseil des prud'hommes de Schiltigheim d'une demande à l'encontre de la SA Fritz-Lutz afin de la voir condamnée à lui payer 35.920,08
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d32f
3 juin 2009
3 juin 2009
représenté par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, Assisté de Me Odile GAGLIANO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Hélène FRITZ, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Monique Y...
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Marc X... Madame Christiane Y... épouse Xc/Monsieur Jean Daniel Z
6253c929bd3db21cbdd8774f
28 février 2005
28 février 2005
Au terme d'un testament olographe du 15 FEVRIER 1996, déposé au rang des minutes du notaire F...à Soustons, Madame J... instituait Marc et Christiane X..., légataires universels.
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a038
13 novembre 2007
13 novembre 2007
avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 13 novembre 2007, Par Monsieur Louis-Marie CHEMINADE, Président en présence de Madame Armelle FRITZ
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6aec66129746fdd69c39
2 avril 2025
2 avril 2025
suivantes : Date : 24 novembre 2015 ; Heure : 15h ; Lieu de l'accident : ter [Adresse 1] ; Lieu de travail habituel ; Activité de la victime lors de l'accident : le salarié était en train de ranger
Source officielle1ère chambre civile B
5fdcea91517ce85515fb012d
23 octobre 2018
23 octobre 2018
contractuelles entre les parties, - dit que la chose louée à la société NEXT par la société AMSA en vertu du bail du 10 décembre 2009 comprend : - le restaurant proprement dit, - le local de rangement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02697_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
En outre, s'il produit des bulletins de salaire pour un emploi de manœuvre au sein de la société Rani Bâti pour les mois de novembre 2018 à juin 2019 ainsi qu'un avenant à un contrat de travail conclu
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
634113a358bc223e2e3f08c6
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Elle ajoute que Mme [U] était partie ranger du linge, que Mme [F] n'a pas été témoin direct des faits, que Mme [G] - compagne de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02453_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
jusqu'à septembre 2020 en dehors de la période de confinement et qu'il s'est porté bénévole entre les mois d'octobre 2018 et de mars 2020 à raison de deux heures A semaine pour l'exécution de travaux de rangement
Source officielleSociale D salle 3
643e357483146e04f531ebc6
14 avril 2023
14 avril 2023
Il en va de même de la mauvaise gestion des stocks prétendue ayant conduit selon l'employeur à une rupture de frites (2 février).
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616318bfe0639f4f1a04a4f4
14 décembre 2011
14 décembre 2011
société preneuse un commandement lui faisant sommation de respecter les clauses 17-g et 18 du bail et de cesser immédiatement de déposer ses ordures devant la porte d'entrée de l'immeuble [Adresse 3], de ranger
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vous déployez de l'autoritarisme malvenu et agressif avant nos visites, allant jusqu'à demander au personnel de trier une par une les frites qui seront dans nos assiettes et à modifier les plannings, encore
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b100147228318b913d2
25 octobre 2023
25 octobre 2023
journal tenu pas ses soins dans lequel elle a noté :« au 19 février : cuisine démontée à mon arrivée pour récurage sol et mur (2 h de ménage), au 21 février : ouverture la veille au soir, frigo non rangé
Source officielleChambre Sociale
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17 janvier 2023
17 janvier 2023
Le 18 mars 2019, le bureau de jugement du conseil de prud'hommes de RIOM a ordonné la radiation de l'instance du rang des affaires en cours.
Source officielleChambre Sociale
63ca43259066fd7c90fc284f
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Le 18 mars 2019, le bureau de jugement du conseil de prud'hommes de RIOM a ordonné la radiation de l'instance du rang des affaires en cours.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
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11 avril 2025
11 avril 2025
de nuit, portemanteaux, tabouret en bois, étagères en bois, pupitres en bois, bureaux en bois, fauteuils, poufs poires, poufs (mobilier), casier, bancs, chaises pliantes, tables pliantes, boîtes de rangement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
661a202f4cfa010008a2d759
10 avril 2024
10 avril 2024
Je déplore également des manquements en ce qui concerne le conditionnement des aliments puisque, notamment, nous avons retrouvé dernièrement après votre service de l'huile sale dans la friteuse, ainsi
Source officielle