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10 509 résultats pour « Fructus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9493b1296ea30da95a251

Appel

9 mars 2020

9 mars 2020

que la société Fructus Patrimoine a versé à Madame [W] [B] la somme de 9 000 euros en réparation dudit préjudice; En conséquence, condamne in solidum les sociétés Fructus Patrimoine et Banque Populaire

Source officielle

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CA

1re chambre 1re section

5fdb8eff14b72a6d7ae85f8e

Appel

22 février 2019

22 février 2019

[H] [C] qui invoque un droit aux fruits, ne rapporte nullement la preuve de l'existence de tels fruits ; que le jugement déféré sera donc confirmé en ce qu'il l'a débouté de sa demande à ce titre ;

Source officielle
CA

8e Chambre C

61631219615c943a65e04351

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

FRUCTIVIE, assureur débiteur des sommes issues du contrat Fructi-Actif Vie Pep souscrit par lui le même jour pour une somme de 707.063,43 francs à la suite du transfert d'un plan d'épargne populaire ouvert

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fca5972ef4edd2e112f0696

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

[I] a été pris en charge par l'hôpital de [Localité 7], le diagnostic étant celui d'une fracture ouverte du calcanéum gauche avec luxation et d'une fracture de la malléole externe de la cheville gauche

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd87382c4ac97484853b260

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Cette saisie fructueuse à hauteur de la somme de 1'259,33 euros, solde bancaire insaisissable déduit, a été dénoncée le 21 décembre 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd98

Appel

5 novembre 2012

5 novembre 2012

Le 31 août 2006, la SARL ENBATA FRUITS a été créée par Monsieur José D..., la société FRUTAS ALBERIQUE, la société LION FINOR et la société ARMOR PRIM, pour commercialiser les agrumes dont ceux de la marque

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdae920caf7a07c879a4173

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

fracture per trochanterienne de l'extrémité supérieure du fémur droit, des fractures de 7 côtes à gauche avec pneumothorax, une fracture de la scapula gauche et une fracture des 2 premières côtes droites

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca6726c7633dcd15b3cc8

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[Z] [S] a adhéré, avec effet au 12 janvier 2005, à un contrat Fructi-Facilité Pro Entrepreneur individuel (adhésion n°BH /1003).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

670a1175f178dc2492b0fb9e

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

La société SAT 8801 Frutas Lazaro ('société Frutas Lazaro'), établie en Espagne et commercialisant des fruits, a émis à destination de la société Etablissement Pierre Desmettre et fils ('société Pierre

Source officielle
CA

5e Chambre

5fda998fc6474429c92f4869

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

l'os temporal. 2) Fracture du 3ème métacarpien dt 3) (illisible) membre droit'.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fca6028d34fd1478dab046e

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Le bilan scanographique réalisé aux urgences du centre hospitalier intercommunal de [Localité 9] - [Localité 7] a mis en évidence un éclatement du foie droit avec un hémopéritoine abondant, une fracture

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fd98b554348d47bdca1ab42

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

[W] [X] a été hospitalisée au centre hospitalier de [Localité 3] jusqu'au 21 février 2000 et a subi une ostéosynthèse au niveau de la fracture fémorale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cbf9

Appel

30 septembre 2008

30 septembre 2008

dénommé " Fructi Sélection vie ", sur un panachage de supports divers qu'ils ont arbitré le 6 septembre 2000 en faveur de l'option " profil 9 ".

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69fd7e66cdc6046d47044a80

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

du pouce et le 15 août 2015 pour la fracture de l'épaule.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fca81ccc9c68c719da32ac2

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

L'arrêt a été rendu par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence le 24 septembre 2020. Le jugement de première instance a été partiellement confirmé ou infirmé sur les questions d'indemnisation du préjudice

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-6

5fca5d48962ff13db239d08c

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Elle a notamment souffert, à la faveur de cet accident, d'une fracture instable de L3 avec recul du mur postérieur.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fda6bf380c98fb53c60a4e2

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Il a été diagnostiqué à l'hôpital de [Établissement 1] une fracture 1/3 du radius du poignet gauche et une immobilisation plâtrée a été mise en place avec un traitement antalgique.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43523cdc6046d472ccc17

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le certificat médical initial faisait état d'une fracture de Pouteau-Colles et d'une fracture du processus styloïde ulnaire droite.

Source officielle
CA

3e Chambre A

60369df700dbfc402c449f70

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

La MAAF oppose à Monsieur [F] un refus de prise en charge de ce sinistre au motif que les conditions générales exigent la fracturation du véhicule ou la fracturation du garage dans lequel il est stationné

Source officielle
CA

3e chambre

5fd9436dcc4feb2a2f2c16fb

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

[S] [W], né le [Date naissance 7] 1958, qui marchait sur un trottoir, a été renversé par un scooter et subi une fracture sévère de la cheville droite.

Source officielle