Codes de loi français

Article Annexe 3

) ; - état-major de défense marine ; - United states navy sea air and land (SEAL) teams. 3° Unités de 3e niveau dans lesquelles les plongeurs exercent une compétence avancée : - bases d'aéronautique navale de Hyères et de Lanvéoc ; - bataillon de fusiliers

Article 1

La liste des unités, formations et services visée au 2° de l'article 1er du décret du 28 décembre 1949 susvisé est la suivante : -Etat-major de la marine -Etat-major de la force maritime des fusiliers marins et commandos ; 2° Armée de l'air et de l'espace

Article 1

commandement des actions spéciales terre ; 3° Le 1er régiment de parachutistes d'infanterie de marine ; 4° Le 13e régiment de dragons parachutistes ; 5° Le 4e régiment d'hélicoptères des forces spéciales ; 6° L'état-major de la force maritime des fusiliers

Article ANNEXE

décret du 7 août 1945) ; Centre d'instruction des réserves parachutistes de Romainville ; Sous-marin Rubis (croix de la Libération par décret du 14 octobre 1941) ; Corvette Aconit (croix de la Libération par décret du 19 avril 1943) ; Ecole des fusiliers

Article Annexe 8

du ministre de la défense prévu à l'article 413-14 du code pénal ; 2° Unités de la direction générale de la sécurité extérieure : -détachement aéroporté du 44e régiment d'infanterie ; 3° Autres unités et emplois de la marine nationale : -école des fusiliers

Article 1

de la sécurité publique344t3 ansCentre d'instruction et d'entraînement cynophileVAgent de sûreté et d'intervention344t5 ansMinistère de la défense-Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air (CPOCAA) ; Ecole des fusiliers

Article Annexe I

2 5 5 2 0 ou 1 (1) Opérations de lutte au-dessus de la surface Opérations de lutte sous la mer Opérations-environnement Opérations de guerre des mines Armes-équipement 2 2 2 5 3 3 0 ou 1 (1) Fusiliers

Article 1

commandement du renseignement ; – le centre du renseignement Terre ; – le 44e régiment de transmissions ; – le centre interarmées des actions sur l'environnement ; – la 785e compagnie de guerre électronique ; – l'état-major du commandement de la force des fusiliers

Article 1

. ― Ecole des fusiliers marins. III Concepteur en aménagement intérieur et en design d'espace. 233n 2 ans Institut création, réalisation, étude en aménagement et design (CREAD).

Article Annexe II

Fusilier-protection BS de fusilier marin. BS de toutes spécialités titulaire du certificat de cynotechnie supérieur (CCYNSUP). Tactique aéronautique BS de détecteur navigateur aérien. BS d'électronicien de bord d'aéronautique.

Article Annexe III

Fusilier commando parachutiste de l'air Admission 2 1 2 3 2 2 0/1 Les candidats à cette spécialité dans l'armée d'active doivent satisfaire aux normes d'aptitude médicale au saut à ouverture automatique définies par instruction.

Article Annexe IV

Maintien 3 2 3 5 2 3 0/1 Fusilier, commando ou maître-chien (341X) Admission 2 1 2 3 2 2 0/1 Les candidats à cette spécialité dans l'armée d'active doivent satisfaire aux normes d'aptitude médicale TAP définies par instruction.