Texte de l'article
ANNEXE 3 Postes désignés sur proposition du directeur ou du chef du service gestionnaire concerné au sein des unités suivantes, exigeant la réalisation de plongées subaquatiques ou de travaux en air comprimé : 1° Unités de 1er niveau dans lesquelles les plongeurs exercent une compétence avancée : a) Marine nationale : - état-major de la force d'action navale - Cellule plongée humaine et intervention sous la mer (CEPHISMER) ; - école de plongée ; - unité de nageurs de combat " commando Hubert " - groupe Charlie. b) Armée de terre : - centre parachutiste d'entrainement aux opérations maritimes. 2° Unités de 2e niveau : - bâtiments chasseurs de mines ; - centre d'expertise des programmes navals - antenne de Brest ; - état-major de la force d'action navale ; - unité de nageurs de combat commando Hubert - hors groupe Charlie ; - flottille de lutte contre les mines ; - groupes de plongeurs démineurs ; - bâtiments base des plongeurs démineurs ; - détachement de plongeurs démineurs de la base opérationnelle de l'Ile Longue ; - pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs (PIAM) ; - état-major de défense marine ; - United states navy sea air and land (SEAL) teams. 3° Unités de 3e niveau dans lesquelles les plongeurs exercent une compétence avancée : - bases d'aéronautique navale de Hyères et de Lanvéoc ; - bataillon de fusiliers marins Amyot d'Inville ; - bases navales ; - services portuaires des bases navales de Cherbourg, Papeete et Toulon ; - commando Ponchardier ; - centre d'entrainement à la survie et au sauvetage de l'aéronautique navale (CESSAN) ; - état-major de la force d'action navale - Flottille amphibie (FLOPHIB) ; - détachement de plongeurs de bord de la base opérationnelle de l'Ile Longue ; - état-major de défense - 226. 4° Unités de 4e niveau : a) Marine nationale : - bâtiments de surface cités dans l'arrêté fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine pris en application de l'article R. 3231-10 du code de la défense ; - autres bâtiments militaires français, bâtiments militaires étrangers et bâtiments civils de surface désignés par le commandement à bord desquels le militaire est embarqué pour raison de service en vue d'y exercer ses fonctions ; - sous-marins cités dans l'arrêté fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine pris en application de l'article R. 3231-10 du code de la défense ; - sous-marins militaires étrangers désignés par le commandement à bord desquels le personnel est embarqué pour raison de service en vue d'y exercer ses fonctions ; - état-major de la force d'action navale - Commandement de la force aéromaritime de réaction rapide/Cellule guerre des mines ; - bataillon de marins pompiers de Marseille ; - commandos de Monfort, Trepel, de Penfenteyo, Jaubert, Kieffer ; - bases d'aéronautique navale de Landivisiau et de Lann-Bihoué ; - état-major de la force des fusiliers marins et commandos ; - école des fusiliers marins ; - bataillon de fusiliers marins Detroyat ; - compagnie de fusiliers marins Le Goffic ; - groupe central d'intervention NEDEX ; - centre d'expérimentations pratiques de l'aéronautique navale (CEPA)/10S ; - escadrille des sous-marins nucléaires d'attaque ; - escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins ; - cours à l'école de plongée ; - cours du brevet d'aptitude technique de plongeur démineur ; - flottille 31F et ses détachements en métropole et outre-mer ; - flottille 32F et ses détachements en métropole et outre-mer ; - flottille 33F et ses détachements en métropole et outre-mer ; - flottille 34F et ses détachements en métropole et outre-mer ; - flottille 35F et ses détachements en métropole et outre-mer ; - flottille 36F et ses détachements en métropole et outre-mer. b) Armée de l'air et de l'espace : - escadrons de transport et d'hélicoptère mettant en œuvre la mission de sauvetage ; - centre d'instruction des équipages d'hélicoptères ; - centre de formation à la survie et au sauvetage. c) Armée de terre : - Centre national d'entrainement commando ; - centre d'instruction des réservistes parachutistes ; - état-major et groupements de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ; - 1er régiment étranger de génie ; - 2e régiment étranger de génie ; - 3e régiment du génie ; - 6e régiment du génie ; - 13e régiment du génie ; - 17e régiment du génie parachutiste ; - 19e régiment du génie ; - 31e régiment du génie ; - 2e régiment de hussards ; - 2e régiment étranger de parachutistes ; - 13e régiment de dragons parachutistes ; - 1er régiment parachutiste d'infanterie de marine ; - école du génie ; - état-major du commandement de la force et des opérations terrestres ; - état-major de la brigade du génie. d) Service de santé des armées : - relevant du 9e centre médical des armées : - 152e antenne médicale soutenant l'Ecole de plongée de Saint-Mandrier (formation initiale plongée) ; - 140e antenne médicale soutenant le centre national d'instruction nautique de la gendarmerie d'Antibes (formation complémentaire plongée). - relevant du 14e centre médical des armées : 118e antenne médicale soutenant l'école du génie d'Angers (formation complémentaire plongée) ; - hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne : Service de médecine hyperbare et d'expertise plongée ; - équipe résidente de recherche subaquatique opérationnelle, rattachée à l'institut de recherche biomédicale des armées ; - 1re chefferie du service de santé des forces spéciales ; - Chefferie du service de santé de la force d'action navale ; - 2e antenne médicale spécialisée soutenant le commando Hubert. e) Autres organismes, unités et emplois : - Service hydrographique et océanographique de la marine ; - direction générale de l'armement (DGA) Essais de missiles - Site Landes ; - commandement des éléments français au Sénégal ; - école navale ; - services des districts du territoire des Terres Australes et Antarctiques Françaises ; - autres postes de plongeur hyperbariste, de plongeur subaquatique et de plongeur d'appui.