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Cour d'Appel

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23 avril 2014

seront désignés respectivement par le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de NANTES et par le président de l'organisme professionnel dont ces officiers dépendent, Constatons que Maître GOSSELIN

SIREN 441573128GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Cour d'Appel

Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel

Radiations

WEISS, Marie-Antoinette, GOSSELIN

23/07/2020

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Ventes et cessions

SNC V&K, WEISS, Marie-Antoinette, GOSSELIN

SIREN 882387186GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Acte Authentique en date du 22/06/2020. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 32 Rue des Déportés 28190 FONTAINE-LA-GUYON. Adresse du nouveau propriétaire : 4 Rue Charles Peguy 28190 FONTAINE-LA-GUYON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

21/07/2020

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Ventes et cessions

SNC V&K, Le Campanile, WEISS, GOSSELIN, Marie-Antoinette, Christian, Daniel, Albert

SIREN 882387186GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Acte Authentique en date du 22/06/2020. Adresse de l'ancien propriétaire : 32 Rue des Déportés 28190 FONTAINE-LA-GUYON. Adresse du nouveau propriétaire : 4 Rue Charles Peguy 28190 FONTAINE-LA-GUYON. Adresse de l'ancien propriétaire : 32 Rue des Déportés 28190 FONTAINE-LA-GUYON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

07/07/2020

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Radiations

APPERT ROLAND - GOSSELIN, Antoinette, Jeanne, Henriette-Marie

SIREN 047211834GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

17/09/2015

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Modifications diverses

Audrey VAULTIER - Anne MOREAU - Antoinette GOSSELIN-Sandra LEVY-REGNAULT, VMGS Avocats

SIREN 521760744GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

17/09/2013

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Appel

25 octobre 2018

Représentée par Me Antoinette GOSSELIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMEE A rendu l'ordonnance suivante : Vu la demande d'observations sur l'irrecevabilité

Source officielle

6ème Chambre A

6965e810cdc6046d471b7a65

12 janvier 2026

Le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Antoinette GOSSELIN MP REPUBLIQUE FRANCAISE AU

Chambre A - Civile

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20 août 2024

SARL GB prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie GREFFIER, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 21029 et par Me Antoinette

5ème Chambre

69fd7269cdc6046d47029454

7 mai 2026

[U] [V] Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : Me Boivin Gosselin Me [Localité 1] Me [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Chambre sociale 4-2

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10 janvier 2024

O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine Bolteau-Serre, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assisté de Domitille Gosselin

Chambre sociale 4-2

662b4410fe25450008314de6

25 avril 2024

Rappel des faits constants La SCP Notaridge Antoine Pourquié, [V] [D], Fabrice François et Eric Gachod Notaires associés, dont le siège social est situé à [Localité 4] dans les [Localité 3

Référés Civils

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16 avril 2024

le numéro Siren 775.715.683, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 16] [Localité 15] Représentée par Me François-Xavier GOSSELIN

6e chambre

63ca43479066fd7c90fc2967

19 janvier 2023

décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Section : E N° RG : F 18/00225 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Antoine

4ème Chambre

5fca7124afcde75cee9cfb09

15 octobre 2020

SARL DELICES DE LA MADELEINE anciennement dénommée LE FOURNIL DE [Localité 5] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Antoine

ETRANGERS

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18 janvier 2025

: non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Catherine COURTEILLE, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Antoine

Chambre sociale 4-2

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24 octobre 2024

le 9 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 23/00203 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alissar ABI FARAH Me Antoine

Pôle 4 - Chambre 7

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6 décembre 2018

VILLES ET DU DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE N° SIRET 341 214 971 00010 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Michaël MOUSSAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : T07, substitué par Me Xavier GOSSELIN