seront désignés respectivement par le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de NANTES et par le président de l'organisme professionnel dont ces officiers dépendent, Constatons que Maître GOSSELIN

Représentée par Me Antoinette GOSSELIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMEE A rendu l'ordonnance suivante : Vu la demande d'observations sur l'irrecevabilité

Le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Antoinette GOSSELIN MP REPUBLIQUE FRANCAISE AU

SARL GB prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie GREFFIER, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 21029 et par Me Antoinette

[U] [V] Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : Me Boivin Gosselin Me [Localité 1] Me [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

RE F E R E N° Du 11 octobre 2024 N° RG 24/00175 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3AQ 58E c par le RPVA le à Me Antoine DI PALMA, Me François-xavier GOSSELIN, Me Laura LUET - copie dossier

LEBRUN-GOBELINS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Fabienne GLEMAIN-GRUSSENMEYER - #PN4 DEFENDERESSE S.A.S.

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00589 N° Portalis DBYC-W-B7J-LWGF 30B c par le RPVA le à Me Antoine CHEVALIER, Me Mathieu DEBROISE - copie dossier Expédition et copie

O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine Bolteau-Serre, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assisté de Domitille Gosselin

KING SUPER GOBELINS [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître Antoine PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0260 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sophie GUILLARME,

Antoine Y..., demeurant ... et par Mme Jacqueline Z..., les candidats de la liste "GENERATION VERITE" et l'ASSOCIATION "GENERATION VERITE" ; M.

Ibrahim, demeurant Résidence Antinéa Bat.

Antoine O... premier adjoint au maire de la commune de Sainte-Marie, M. Raoul S... deuxième adjoint au maire de la commune de Sainte-Marie, M.

170, Avenue de Fontfrège 13420 GEMENOS non comparante, ni représentée DÉBATS : ༢ l'audience publique du 17 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN

DEFENDEUR Monsieur [S] [K] 6 PLACE CHAFFUEL 05200 EMBRUN comparant en personne DÉBATS : ༢ l'audience publique du 17 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN

[C] 15, rue des Cévennes 13140 MIRAMAS non comparante, ni représentée DÉBATS : ༢ l'audience publique du 17 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN

Myosotis ENT N26 13009 MARSEILLE non comparante, ni représentée DÉBATS : ༢ l'audience publique du 17 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick

J] [B] 23 rue Roger Salengro 13250 SAINT CHAMAS comparante en personne DÉBATS : ༢ l'audience publique du 17 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN

Amsterdam ZI - Les Estroublans 13127 VITROLLES non comparante, ni représentée DÉBATS : ༢ l'audience publique du 17 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN

GH AYLAN 70 RUE KLEBER 13003 MARSEILLE non comparante, ni représentée DÉBATS : ༢ l'audience publique du 17 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN