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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd9445d
21 février 2019
21 février 2019
Représentée par Maître GRANGE Jacques, avocat au barreau de LYON (Toque 674) Audience de plaidoiries du 11 Février 2019 DEBATS : audience publique du 11 Février 2019 tenue
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c61c
4 novembre 2008
4 novembre 2008
avoué à la Cour assistée de Me Henri BOVIER avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Gilbert Y... ... 69007 LYON représenté par Me Christian MOREL avoué à la Cour assisté de Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c967
25 septembre 2008
25 septembre 2008
représentés par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistés de Me Jacques GRANGE, avocat au barreau de LYON INTERVENANTE SCP BROUARD-DAUDE, ès qualités d'administrateur judiciaire
Source officielle1re Chambre B
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26 février 2015
26 février 2015
APPELANTS Monsieur [Q] [P], né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Julien SEMMEL, avocat au barreau de TARASCON, assisté par Me Jacques GRANGE, avocat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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19 juin 2012
19 juin 2012
Septembre 2011 RG : F 09/04356 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 19 JUIN 2012 APPELANTE : SAS ERBIS [Adresse 12] [Localité 3] représentée par la SELARL GRANGE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896ea
13 novembre 2007
13 novembre 2007
/ 04 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : SA OUEST AUDIT BLB 60 avenue du 11 Novembre 1918 BP 18 69813 TASSIN LA DEMI-LUNE CEDEX représentée par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b421
22 avril 2008
22 avril 2008
FERRIERES EN BRAY comparant en personne, assisté de Me François Y..., avocat au barreau de DIEPPE INTIMEE : Société MGI COUTIER ... 01410 CHAMPFROMIER représentée par Me Jacques
Source officielleChambre Sociale
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17 mai 2022
17 mai 2022
[I] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jacques GRANGE de la SELARL LINK ASSOCIES, avocat au barreau de LYON et par Me Benjamin GUY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162f6e7b807dfe813d29643
11 janvier 2012
11 janvier 2012
Novembre 2010 RG : F 10/00021 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 11 JANVIER 2012 APPELANTE : SA MGI COUTIER [Adresse 5] [Localité 1] représentée par la SELARL GRANGE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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27 juin 2019
27 juin 2019
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Luc BOYREAU de la SCP LUC BOYREAU, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f46
12 janvier 2006
12 janvier 2006
. : 05/04877 Nature du recours : Appel APPELANTE : La SCI 5B ZAC des Andrés 69126 BRINDAS représentée par Me LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour assistée de Me Jacques GRANGE, avocat au barreau de LYON
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd8980f
5 décembre 2007
5 décembre 2007
... 69470 COURS LA VILLE représentée par Me Patrick ROESCH, avocat au barreau de CLERMONT FERRAND INTIMEE : ASSOCIATION MAIN TENIR 38 rue Raulin 69007 LYON représentée par Me Jacques
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60361caf3cf5428079e96789
16 décembre 2015
16 décembre 2015
Novembre 2014 RG : 2059 F D COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2015 APPELANTE : société ERBIS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af05
4 mars 2008
4 mars 2008
Appelante sur appel incident, comparant en personne, assistée de Me Jacques GRANGE, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 10 Juillet 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Janvier 2008
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
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23 juin 2010
23 juin 2010
ALPA [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Jacques GRANGE, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Didier MILLET, avocat au barreau de LYON Société AIR EST DIAGNOSTIC [Adresse 1] [Localité
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdac3bef377ed55c67c98bd
24 mai 2019
24 mai 2019
SELARL BISMUTH AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Cécile CREVANT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SASU PUBLICIS WEBFORMANCE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881be
13 avril 2006
13 avril 2006
376 chemin de la Souque 13090 AIX EN PROVENCE Représenté par Me Anne BERNADAC, Avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Société MGI COUTIER CHAMPFROMIER 01410 CHEZERY FORENS Représentée par Me Jacques
Source officielle3ème chambre A
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21 novembre 2019
21 novembre 2019
LYON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant, Me Frédéric RENAUD, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SARL CABINET COURAT [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jacques
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60369f9774496841afd779cc
23 septembre 2015
23 septembre 2015
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2015 APPELANT : [K] [R] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 4] (68) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jacques
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162f6e3b807dfe813d29622
6 septembre 2012
6 septembre 2012
Janvier 2011 RG : F 10/00076 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2012 APPELANTE : SA MGI COUTIER [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Jacques
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