Antoine GUERINOT (LYON) avocat postulant Défendeur - Cleanup [Adresse 2], non comparant Débats à l'audience publique du 27/03/2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jacques

avoué à la Cour assistée de Me Henri BOVIER avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Gilbert Y... ... 69007 LYON représenté par Me Christian MOREL avoué à la Cour assisté de Me Jacques

Signe electroniquement par Jacques GRANGE Signe electroniquement par Stephanie GAYET, commis-greffier.

Marie-Anne BARRE – (AIN) avocat plaidant Défendeur - [R] [L] [Adresse 2], En personne Débats à l'audience publique du 27/02/2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jacques

représentés par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistés de Me Jacques GRANGE, avocat au barreau de LYON INTERVENANTE SCP BROUARD-DAUDE, ès qualités d'administrateur judiciaire

APPELANTS Monsieur [Q] [P], né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Julien SEMMEL, avocat au barreau de TARASCON, assisté par Me Jacques GRANGE, avocat

Septembre 2011 RG : F 09/04356 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 19 JUIN 2012 APPELANTE : SAS ERBIS [Adresse 12] [Localité 3] représentée par la SELARL GRANGE

([Localité 3]) avocat plaidant Maître Marie-Christine REMINIAC (AIN) avocat postulant Débats à l'audience publique du 27/02/2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jacques

/ 04 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : SA OUEST AUDIT BLB 60 avenue du 11 Novembre 1918 BP 18 69813 TASSIN LA DEMI-LUNE CEDEX représentée par Me Jacques

FERRIERES EN BRAY comparant en personne, assisté de Me François Y..., avocat au barreau de DIEPPE INTIMEE : Société MGI COUTIER ... 01410 CHAMPFROMIER représentée par Me Jacques

) [Adresse 2], représenté(e) par Maître Carole Guyard de Seyssel (AIN) - [Adresse 3] Débats à l'audience publique du 27/02/2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jacques

[I] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jacques GRANGE de la SELARL LINK ASSOCIES, avocat au barreau de LYON et par Me Benjamin GUY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 1998, qui, pour escroquerie, faux et usage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 30

Novembre 2010 RG : F 10/00021 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 11 JANVIER 2012 APPELANTE : SA MGI COUTIER [Adresse 5] [Localité 1] représentée par la SELARL GRANGE

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Luc BOYREAU de la SCP LUC BOYREAU, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Jacques

. : 05/04877 Nature du recours : Appel APPELANTE : La SCI 5B ZAC des Andrés 69126 BRINDAS représentée par Me LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour assistée de Me Jacques GRANGE, avocat au barreau de LYON

... 69470 COURS LA VILLE représentée par Me Patrick ROESCH, avocat au barreau de CLERMONT FERRAND INTIMEE : ASSOCIATION MAIN TENIR 38 rue Raulin 69007 LYON représentée par Me Jacques

Novembre 2014 RG : 2059 F D COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2015 APPELANTE : société ERBIS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jacques