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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale B salle 3
689acc1a8a5703d75a6685a7
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[D] s'en tient à de vagues allégations sur des «conditions de travail délétères (sms intempestifs, humiliations, changement de site)».
Source officielleSociale A salle 2
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19 avril 2024
19 avril 2024
Elle soutient que ces manquements l'ont empêchée de mener à bien ses missions et ont créé un climat délétère engendrant un arrêt de travail.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00590_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
verbalement sa supérieure hiérarchique et entretient une communication dégradée avec sa hiérarchie ; de par son attitude, il exerce une pression constante sur les autres salariés ce qui génère un climat délétère
Source officielleChambre commerciale
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8 avril 2025
8 avril 2025
Greffier lors des débats : Mme Gaëlle DELAGE ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officielleCh. Sociale -Section A
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10 mai 2022
10 mai 2022
MAYET de la SCP ALPAVOCAT, avocat au barreau de HAUTES-ALPES, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Gaëlle
Source officielleCour d'Appel
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7 janvier 2014
7 janvier 2014
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90033
18 décembre 2012
18 décembre 2012
Signé par madame LECAPLAIN MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : La société PROMOVIL
Source officielle14e Chambre
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26 janvier 2018
26 janvier 2018
INDUSTRIES ÉLECTRIQUES ET GAZIÊRES, demeurant [Adresse 3] non comparant ENEDIS, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jean-claude PERIE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Gaelle
Source officielleCour d'Appel
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22 janvier 2018
22 janvier 2018
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Gaëlle Buseine, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03723_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
faute grave le 23 juillet 2019, et d'avoir provoqué, du fait de sa venue, un arrêt de l'activité au sein de l'atelier, les salariés ne souhaitant plus travailler en sa présence du fait de l'ambiance délétère
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
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5 juillet 2023
5 juillet 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mai 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Gaël
Source officielleCour d'Appel
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1 avril 2014
1 avril 2014
né le 11 Décembre 1955 à BREST (29200) ... 22580 PLOUHA Représenté par Me Gaëlle NIQUE de la SCP NIQUE & SEGALEN, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Exposé du litige et objet du recours De l'union
Source officielle19e chambre
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6 juillet 2022
6 juillet 2022
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F 19/00607 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christian LE GALL
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
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6 septembre 2023
6 septembre 2023
Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre Mme Anne-Gaël BLANC, conseillère Mme Florence MARQUES, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.
Source officielleCour d'Appel
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25 novembre 2008
25 novembre 2008
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Madame ANDRE, conseiller Madame LECAPLAIN-MOREL, conseiller Greffier , lors des débats : Madame LE GALL
Source officielleChambre civile
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26 juillet 2022
26 juillet 2022
[Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Gaëlle DE THORE, avocat au barreau de MARTINIQUE S.A.S. JEANS TEAM 972 Prise en la personne de son représentant légal.
Source officielle5ème chambre sociale PH
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4 mai 2026
4 mai 2026
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, Mme Gaëlle MARZIN, Présidente, Mme Aude VENTURINI, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors des débats
Source officielleChambre 4-5
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12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Antoine LEPERCHEY, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller
Source officielleChambre Sociale
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6 novembre 2023
6 novembre 2023
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Gaëlle
Source officielleSociale D salle 3
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19 avril 2024
19 avril 2024
greffe le 19 Avril 2024, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Pierre NOUBEL, Président et par Gaëlle
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