Paris où ils habitaient, même si leur base d'exploitation était contractuellement fixée à Dublin avec une clause de mobilité, prenait et terminait en réalité son service à Orly ou à Roissy Charles de Gaulle

384, Me Sylvie WELSCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 261 CPAM DES YVELINES , dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparant Débats tenus à l'audience du : 05 Mars 2024 Nous, Gaële

Elle soutient que ces manquements l'ont empêchée de mener à bien ses missions et ont créé un climat délétère engendrant un arrêt de travail.

verbalement sa supérieure hiérarchique et entretient une communication dégradée avec sa hiérarchie ; de par son attitude, il exerce une pression constante sur les autres salariés ce qui génère un climat délétère

Greffier lors des débats : Mme Gaëlle DELAGE ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

MAYET de la SCP ALPAVOCAT, avocat au barreau de HAUTES-ALPES, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Gaëlle

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

ni de travaux préparatoires ou études préalables que la circulation automobile, dans sa configuration antérieure, était de nature à compromettre la qualité de l'air ; *les arrêtés ont des effets délétères

Signé par madame LECAPLAIN MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : La société PROMOVIL

INDUSTRIES ÉLECTRIQUES ET GAZIÊRES, demeurant [Adresse 3] non comparant ENEDIS, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jean-claude PERIE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Gaelle

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Gaëlle Buseine, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé

faute grave le 23 juillet 2019, et d'avoir provoqué, du fait de sa venue, un arrêt de l'activité au sein de l'atelier, les salariés ne souhaitant plus travailler en sa présence du fait de l'ambiance délétère

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mai 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Gaël

né le 11 Décembre 1955 à BREST (29200) ... 22580 PLOUHA Représenté par Me Gaëlle NIQUE de la SCP NIQUE & SEGALEN, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Exposé du litige et objet du recours De l'union

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F 19/00607 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christian LE GALL

Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre Mme Anne-Gaël BLANC, conseillère Mme Florence MARQUES, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Madame ANDRE, conseiller Madame LECAPLAIN-MOREL, conseiller Greffier , lors des débats : Madame LE GALL

médecin du travail l'alertant sur la situation psychosociale dans laquelle se trouvait le magasin de Saint-Etienne en mentionnant que la situation était tellement dégradée et était devenue tellement délétère