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3 résultats pour « Gabriele Cacciotti »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

6710aa64be64d7e5102450cc

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Il en infère qu'il a qualité à agir à l'encontre de la société Gabriel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd8697d

Appel

21 mai 2003

21 mai 2003

GENERAL AXA AXA COLLECTIVES Réformation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 MAI 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6162e83b7dc295bdec6a56fc

Appel

23 février 2012

23 février 2012

PRUNO prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour, toque : L0044 assistée de Me Raffaela CACCINI

Source officielle