Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Dragon, représentant la SNC Galico. Considérant ce qui suit : 1.

DEFENDINI- GALLUCI- CODACCIONI- MATTEI ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 05 avril 2007 Conseil de Prud'hommes d'AJACCIO F 05 / 00352 ------------------ DM COUR D'APPEL

MOTIFS Considérant que Monsieur [F] se prévaut d'un document établi sous en-tête de la 'Caixa Galicia', en date du 30 mai 2012, aux termes duquel la société Caixa Galicia, société de droit espagnol

Elle a souscrit une demande de maladie professionnelle sur la base d'un certificat médical initial du 27 juillet 2010 faisant état d'un ' PASH gauche'.

illégal d'officine a été à l'origine d'une baisse de son chiffre d'affaires du 24 décembre 2012, date à laquelle elle a acquis le fonds de commerce d'officine de pharmacie de la société Denfendini, Gallucci

Galluis une autorisation de défrichement. 4.

La situation de la commune de Galluis n'étant pas aggravée par le présent arrêt, ses conclusions tendant à être garantie par M.

LES GALUCHES [K] [B] épouse [C] la SELARL GAYA la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 9 JANVIER 2024 N° : - 24 N° RG 22/02577 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVR4 (N° RG 22/02628 - N° Portalis

du 16 avril 2025, D'UNE PART ET : COMMUNE DE [Localité 2], représentée par son Maire en exercice, domicilié ès qualités [Adresse 4] demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Clotilde GAUCI

[O] [M] né le 07 Mai 1992 à [Localité 3], de nationalité malienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Lucas Minkowski, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Marouane Galici,

GALENIX PHARMA C/ S.A.

est irrecevable du fait de sa tardiveté ; - les autres moyens soulevés par l'université Danubius de Galati ne sont pas fondés.

Selon l'expert, l'infection de la prothèse de genou gauche ayant conduit M.

d'exploitation, - Débouté la SAS Transports Galinier et Fils de toutes ses demandes, - Condamné la SAS Transports Galinier et Fils à payer à Monsieur [Z] [R] la somme de 1 500 euros en application de

sur la recevabilité des conclusions d'incident transmises et notifiées le 12 mai 2025 alors que l'appelante avait transmis son premier jeu de conclusion le 25 novembre 2024, date à laquelle la SCI Galluci

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2022, Mme D, représentée par Me Gauci, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la délibération du 21 mars

obligations contractuelles envers Mme [N], - condamné en conséquence la sarl la Galicia, prise en son établissement dénommé Ehpad les Alins du Maréchal, à payer à : * M.

La société DE LA VIGNE INVEST et la société GALODIS ont formé appel de ce jugement par déclaration du 11 décembre 2024.

lequel le préfet des Yvelines a mis en demeure les propriétaires et les occupants des véhicules et résidences mobiles stationnés sur le parking de l'ancienne casse automobile Casseco de la commune de Galluis

lequel le préfet des Yvelines a mis en demeure les propriétaires et les occupants des véhicules et résidences mobiles stationnés sur le parking de l'ancienne casse automobile Casseco de la commune de Galluis