700 du code de procédure civile ; débouter la société Gandi de sa demande de condamnation au titre des frais irrépétibles ; condamner la société Gandi à lui payer la somme de 10 000 euros au titre

[Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/011599 du 07/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Lyon) Représentés par Me Isabelle GANDONNIERE

d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Association CASI DE [Localité 4]-[Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me GANDON

Elle conteste les explications données par la société Ganzoni France dans son courrier du 14 septembre 2009 et dit avoir fait retour du chèque qui lui a été adressé à cette date.

L'équité commande la condamnation de la société Gandon Transports à verser à M.

La société GANDON TRANSPORT a sous traité ce transport à la société VIDIL.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le proviseur du lycée Mahatma Gandhi

. ; EN PRESENCE DE: Monsieur le PROCUREUR GENERAL, ---==oO§Oo==--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 06 Janvier 2014, en Chambre du Conseil, en présence de Maître MAGNE-GANDOIS, avocat

société Gaidon Jardin Concept sur ses parcelles, sur l'environnement et la santé de M.

Monsieur GALLONI X... demande la condamnation solidaire de la SA Z...

Par acte d'huissier du 28 janvier 2015 Me B..., toujours en sa qualité de mandataire judiciaire de la Société Anonyme Bastiaise de Valorisation « SA Gandolfi », a fait assigner Mme Thérèse X... et M.

contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 14 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 12-22-000134 Monsieur [O] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle GANDONNIERE

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le proviseur du lycée Mahatma Gandhi

de Limoges) Marie-Pierre X... de nationalité Française, née le 08 Septembre 1976 à SAINT-JUNIEN (87200), Sans profession, ...-31780 CASTELGINEST représentée par Me Juliette MAGNE-GANDOIS, avocat

instance de Créteil et par acte du 11 août 2006, la société Gantoine a fait assigner en intervention forcée M.

III - La société Gandin, agissant en sa qualité de mandataire du groupement Gandin - DBTP, a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner l’OPAC Saône-et-Loire à lui verser 1 302 792,30 euros

.-87000 LIMOGES COMPARANT-assisté de Me Juliette MAGNE-GANDOIS, avocat au barreau de LIMOGES Madame Emmanuelle Y..., demeurant...-87000 LIMOGES COMPARANTE-assistée de Me Gisèle CLAUDE-LACHENAUD, avocat

.-87000 LIMOGES COMPARANT-assisté de Me Juliette MAGNE-GANDOIS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT ET : Madame Emmanuelle Y..., demeurant...-87000 LIMOGES COMPARANTE-assistée de Me Gisèle CLAUDE-LACHENAUD