[P] en paiement d'une indemnité pour résistance abusive ; Statuant à nouveau sur les chefs infirmés : - Condamne la société Berto Garnache à payer à M.

, avocat au barreau de QUIMPER La société DLMBC, SARL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Arnaud GAONAC'H, avocat au

Ont été entendus : Sur les exceptions de nullité soulevées in limine litis : Maître GAONAC'H, sur les exceptions de nullités, Madame l'avocat général, en ses observations, Maître GAONAC'H, qui a eu la

A tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune de Gagnac-sur-Cère.

[C] [P] Mme [O] [H] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GAONAC'H - Me LE GUILLOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

L'Earl des Gabachs a dénoncé l'incapacité de la retenue à remplir sa destination d'irrigation de ses cultures de maïs en raison d'un défaut d'étanchéité.

prorogations du délibéré et signé par Madame LEMAIRE pour le président empêché **** APPELANTE : Madame Brigitte X... veuve Y... ... 29550 SAINT NIC non comparante ayant pour avocat, Me Gaonac'h

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Emmanuelle BALK-NICOLAS -Me Arnaud GAONAC'H

Localité 2] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Arnaud GAONAC'H

[O] [P] Copie exécutoire délivrée le : 05/05/2026 à : - Me BALK-NICOLAS - Me GAONAC'H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

FIDES Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud GAONAC'H

[Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au lieu du siège social [Adresse 2] [Localité 5] Représentée et assistée de Maître CORBINEAU de la SELARL GARDACH

Sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 398 159 202, pris en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège social sis 3 rue André Dulin 17320 MARENNES Représentants :- Me Jérôme GARDACH

DANTON, Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [M] [K] née le 26 Juin 1956 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Arnaud GAONAC'H

LH & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me GAONAC'H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

[A] Mme [A] Me Gaonac'h REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale

K] [W] Mme [I] [W] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gaonac'h

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [U] [H] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Arnaud GAONAC'H