LA TERRASSE Copie exécutoire délivrée le 10/10/24 à : - Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Livia GARIDOU, avocat au barreau de MARSEILLE

: Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mai 2024 et le 16 juillet 2025, la commune de l’Ille-sur-Têt, représentée par la SCP Edouard Chichet, Céline Henry, Emmanuelle Pailles, Benoît Garidou

barreau de MONTPELLIER INTIMES : COMMUNE DE [Localité 1] représentée par son Maire en exercice, domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Benoît GARIDOU

le 27 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président d'Alès Agglomération à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs aux travaux d'aménagement des berges du Gardon

Georges GAIDON, Président de à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné(e) par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire

Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal

Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal

Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal

Représentés par Me Rebecca GARRIDO-REPPER (...) » il y a lieu de lire : « Me [W] [C] ' Mandataire de la SARL [7] (...) Monsieur [S] [E] (...)

demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE Madame [P] [J], demeurant [Adresse 2] /FRANCE Représentée par Me Livia GARIDOU

Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné(e) par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal

Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné(e) par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal

Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal

Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal

établissement de [Localité 7]., demeurant sis [Adresse 5] - [Localité 4] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Livia GARIDOU

Par un arrêté pris le 30 octobre 2020, la maire de Vic-la-Gardiole a refusé de lui accorder ce permis.

A... située à Vic-la-Gardiole (Hérault) a été totalement détruite par un incendie, en dépit de l’intervention du service départemental d’incendie et de secours de l’Hérault.

Par un mémoire enregistré le 21 décembre 2021, la commune de Collioure, représentée par la SCP d'avocats HGetC Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin agissant par Me Garidou, conclut au rejet de la requête