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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fca72cd2e7fb35f58ae2d95

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Par déclaration en date du 15 octobre 2018, la SAS Théâtre de la Gaité-Montparnasse a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle

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CA

4eme Chambre Section 2

5fdb70a305492a4eefeaff5a

Appel

8 mars 2019

8 mars 2019

B... a été embauché par ces sociétés d'intérim pour être mis à la disposition du client le gie GAT.

Source officielle
CA

Chambre civile

6a210d63cdc6046d47098c0f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

ARRET N°2026/148 N° RG 23/00168 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMDK ASSOCIATION CLUSTER GAT CARAIBES LOGISTIQUE ET TRANSPORT C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cc19cdc6046d47894f10

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

euros de dommages et intérêts, Condamné la société ENI Gas et Power France venant aux droits de la société OVO Energy France à notifier par mail à l'ensemble de ses clients ayant conclu avec elle un

Source officielle
CA

15e chambre

5fda2d4c8c688f727c34b5d7

Appel

18 septembre 2019

18 septembre 2019

juridique et hiérarchique de la société SPIE OIL AND GAS SERVICES.

Source officielle
CA

17e chambre

5fca7c3dc8c0e86ae1c41ced

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

SPIE OIL & GAS SERVICES SAS ...

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6312eefa2e6a8e4f13ca6172

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

La maladie déclarée (adénocarcinome gastrique) par M. [V] n'est pas inscrite sur un tableau de maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9960f73043a87d39cef64

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

barreau de PARIS, toque : D0104 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/039839 du 16/11/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE SASU HOTEL DE LA GAITE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d9dad3cdc6046d47d9217b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[habillement] ; gants d'équitation ; gants d'hiver ; imperméables [mackintoshes] ; jeans ; jerseys [vêtements] ; jodhpurs ; jambières ; leggins [pantalons] ; shorts de bain ; shorts ; pantalons décontractés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd9351a

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la SARL GAST ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Marc MONDOLONI, avocat au barreau d'AJACCIO SARL GAST Prise en la personne de son représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c088

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

Celui-ci admet le bien fondé du recours à un anneau gastrique.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

680c6dbefe1a38d696f20f5c

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[N] a répondu « Non » à la question suivante, qui était de savoir s'il était « actuellement sous traitement ou surveillance médical », omettant d'évoquer la pose d'un anneau gastrique et le retrait du

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02346_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

fonctionnelle sous-cardiale, requérant la mise en place d'un by-pass gastrique.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154960

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

hospitalier régional d'Orléans à sa demande de copie des deux « check list sécurité du patient au bloc opératoire V2011 » des interventions qu’il a subies les 17 et 22 janvier 2012 pour la pose d’un bypass gastrique

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02910_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

chirurgien gastrique n'étant pas exclusivement la cause du dommage présenté par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e67

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

Il observe que son courrier au médecin traitant de la patiente à la suite de l'entretien mentionne bien une gastroplastie, et non pas la mise en place d'un anneau gastrique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c59

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

griefs exposés dans une plainte déposée par sa mère et classée sans suite au mois de février 2000, Madame B... reprochait au Docteur C... une fausse manoeuvre lors du repositionnement d'une sonde naso-gastrique

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA01738_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Le 15 mars 2017, Mme C a subi au sein du GHI Le Raincy - Montfermeil une " sleeve gastrectomie " en vue de la réduction de son estomac à un tube gastrique.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a0e9438cdc6046d4764dbbc

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Après l'échec d'un anneau gastrique ajustable pratiquée à [Localité 6] en 2001, la patiente a été opérée le 19 janvier 2007 par le docteur [I] [L] qui a pratiqué un [Localité 7]-pass gastrique à la Clinique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b90b

Appel

13 mars 2007

13 mars 2007

Or, en l'espèce, le décès de Monsieur Z... est consécutif à un infarctus survenu à la suite des complications post- opératoires de la pose d'un anneau gastrique.

Source officielle