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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
5fdbb7af4d8af396e1a8a1a1
5 février 2019
la société Gefco aux dépens.
Pôle 5 - Chambre 5
5fd94ec84c3497375a8c7baf
27 février 2020
l'extinction de l'instance, -condamné la société Gefco France venant aux droits de la SA Gefco à payer à la société Minerva la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile
1ère Chambre
DCA_23NT03882_20240716
16 juillet 2024
Geffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 17 mai 2024, la préfète de l'Allier a déclaré se désister de sa requête.
Cour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901b0
28 janvier 2013
. --- ooOoo--- LES FAITS Des relations de Mario Y...et de Sophie X..., est issu Geoffroy né le 11/ 11/ 2010.
DCA_23NT02111_20240319
19 mars 2024
Geffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit ; 1.
DCA_24NT01297_20240924
24 septembre 2024
Geffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23NT01964_20231222
22 décembre 2023
Geffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24NT01425_20241008
8 octobre 2024
DCA_23NT03170_20240502
2 mai 2024
DCA_22NT03562_20231212
12 décembre 2023
Geffray, - les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Poirrier-Jouan , représentant la SAS Legros Hervé. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22NT03614_20231212
Geffray, - les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Poirrier-Jouan, représentant la SAS Legros Hervé. Considérant ce qui suit : 1.
Référés Civils
66975ea592a5b3e8ade13f8a
CHARLES GEFFROY S.A.S.
DCA_24NT01180_20250204
4 février 2025
Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24NT02266_20250204
Sociale A salle 3
63a2aff24486ef05df30249e
21 octobre 2022
Par lettre recommandée avec accusé réception du 2 août 2017, la SAS GEFCO France a notifié à Monsieur [H] [V] son licenciement pour faute.
DCA_23NT02068_20240213
13 février 2024
Geffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit ; 1. M.
DCA_24NT00496_20241112
12 novembre 2024
Geffray, - et les observations de Me Drouet, substituant Me Chaumette, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24NT00611_20250204
DCA_24NT01211_20240924
Geffray, - et les observations de Me Abidi, substituant Me Boezec et représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24NT01361_20250218
18 février 2025
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