saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 février 2016, à la suite du refus opposé par le Président de l'office public de l’habitat de Gennevilliers

Contestant l'opposabilité de cette décision, la SA Fonderie de Gentilly a saisi la commission de recours amiable de la caisse.

Le 31 octobre 2014, la société STN Groupe (ci après STN) a informé officiellement la société L'hôtelière de ménage de la reprise au 1er décembre 2014 du site [5] Gennevilliers Barranniers et lui a demandé

Le 10 octobre 2008, la société B*CAPITAL, aux motifs que la couverture des opérations sur le SRD n'était plus assurée par [W] [C] , a vendu 800 titres CAP GEMINI inscrits sur son compte n° 18926, pour

avril 2017, à la suite du refus opposé par le Président de la Métropole du Grand Paris à sa demande de communication des documents suivants relatifs à un aménagement urbain de l'îlot de Paix-Reims de Gentilly

En juin 2011, Mme Y... après avoir démissionné le 18 juin 2011, a rejoint le 20 juin 2011, la société GENEDIS située à Gennevilliers.

[S] a assigné au fond la société CAP GEMINI et MM.

au Cabinet GENESIS AVOCATS [Adresse 6] [Adresse 6] SCI LEXY Elisant domicile au Cabinet GENESIS AVOCATS [Adresse 6] [Adresse 6] SCI MILAN Elisant domicile au Cabinet GENESIS AVOCATS

SAS CAP GEMINI GOUVIEUX Agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 21] SAS CAP GEMINI TELECOM MEDIA DEFENSE agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse

de garantie de 15 000 € à la société GEMINI, - a condamné la société RIDEC à payer un solde de factures de 6 422,73 € à la société GEMINI et l'a déboutée de sa demande au titre du préjudice moral,

conclusions du 16 septembre 2008, auxquelles il est fait référence par application de l'article 455 du code de procédure civile, la société appelante expose qu'en ce qui concerne le point de vente de GENLIS

la SAS GENEDIS aux dépens.

Sur les moyens d'irrecevabilité soulevés par la société Génédis sur la qualité à agir de la société SLAD Holding: Considérant que la société Génédis soutient que la société SLAD Holding n'aurait

Genedis de l'ensemble de ses demandes, - rejeté le surplus des demandes - condamné la s.a. Genedis aux dépens ; Vu l'appel de cette décision relevé le 22 février 2010 par la s.a.s.

civile ' Condamner la SAS GENAVIR aux entiers dépens.

JAD SUI GENERIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Annie LOUVEL de la SELARL JAD SUI GENERIS, avocat au barreau de NANTES **** EXPOSE DU LITIGE : Par ordonnance du

GENESIS BIARRITZ Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

group Russie holding, devenue la société Generix group soft distribution (ci-après « GGSD »), la société Generix group détenant 49 % du capital et la société Accentis logistics 51 % du capital.