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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
64364c9929c3df04f589a441
11 avril 2023
11 avril 2023
Le Greffier, La Présidente, Copie délivrée le 11 avril 2023 à Me Michel FILLARD Me Georges PEDRO Copie exécutoire
Source officielle1ère Chambre
64364c9829c3df04f589a43b
11 avril 2023
11 avril 2023
Le Greffier, La Présidente, Copie délivrée le 11 avril 2023 à la SELARL JURISOPHIA SAVOIE Me Georges PEDRO Copie exécutoire délivrée le 11 avril 2023 à Me
Source officielle1ère Chambre
64364c9829c3df04f589a43d
11 avril 2023
11 avril 2023
Le Greffier, La Présidente, Copie délivrée le 11 avril 2023 à la SELARL JURISOPHIA SAVOIE Me Georges PEDRO Copie exécutoire
Source officielle1ère Chambre
66162bdc99851e0008f1e586
9 avril 2024
9 avril 2024
la SELARL JURISOPHIA SAVOIE, avocats au barreau d'ANNECY Intimée L'ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES, dont le siège social est situé [Adresse 5] - [Localité 2] Représentée par Me Georges
Source officielle1ère Chambre
66162bdc99851e0008f1e588
9 avril 2024
9 avril 2024
Le Greffier, La Présidente, Copie délivrée le 09 avril 2024 à la SELARL JURISOPHIA SAVOIE Me Georges PEDRO Copie exécutoire délivrée le 09
Source officielleChambre Sociale
61638ee90d12e998c06d9d27
17 janvier 2011
17 janvier 2011
ALPES SAVOIE NETTOYAGE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Georges PEDRO (avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
6901af40748a422ad953cb99
28 octobre 2025
28 octobre 2025
BARARON, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par Me Georges PEDRO, avocat au barreau de CHAMBERY S.A.S.U.
Source officielle1ère Chambre
62c52957a2c42363790796c0
5 juillet 2022
5 juillet 2022
FRANFINANCE dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Georges PEDRO, avocat potulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL LEXWAY, avocats plaidants au barreau de GRENOBLE
Source officielle1ère Chambre
64364c9829c3df04f589a439
11 avril 2023
11 avril 2023
EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 10 Décembre 2020 Appelante L'ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par Me Georges PEDRO, avocat postulant
Source officielle2ème Chambre
635236878c924eadffcc46eb
20 octobre 2022
20 octobre 2022
SOGEFINANCEMENT dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Georges PEDRO, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL LEXWAY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616343f988dc29ccde27f1bc
21 juillet 2011
21 juillet 2011
34] [Localité 7] représentée par Me Saadia RAHHO, avocat au barreau de L'AIN INTIMEE : SAS ALPES SAVOIE NETTOYAGE [Adresse 33] [Adresse 40] [Localité 31] représentée par Me Georges
Source officielle3ème chambre A
644b63a5c51457d0f882dd3f
27 avril 2023
27 avril 2023
naissance 2] 1959 à [Localité 8] (IRAN) [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547, postulant et plaidant par Me Georges
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62c7c982cb8dca058e3e78bb
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ces dépens seront recouvrés par Me Georges, pour les frais avancés par lui, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Civile
68885726dbf0f4a9225a76b1
24 juillet 2025
24 juillet 2025
En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par Aurore BLUM, Présidente de chambre chargée de la mise en état et Hélène PETRO, greffière.
Source officielleChambre Civile
687b268230e6dd8e1529bd25
17 juillet 2025
17 juillet 2025
BOUCHET, avocat au barreau de GUYANE INTIME Nous, Aurore BLUM, Présidente de chambre chargée de la mise en état, à la Cour d'Appel de CAYENNE, assistée de Hélène PETRO, Greffière, présent lors
Source officielleChambre Civile
68885726dbf0f4a9225a76af
24 juillet 2025
24 juillet 2025
En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par Aurore BLUM, Présidente de chambre chargée de la mise en état et Hélène PETRO, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cd00bd3db21cbdd91f9b
27 janvier 2015
27 janvier 2015
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 13/ 01634 ORDONNANCE N 14/ DU 27 Janvier 2015 SAS ANJOU TOLERIE Rue du Grand Moulin Zone Industrielle de la Lande 49170 SAINT GEORGES
Source officielleChambre Civile
67f0ba3aea6533065f551d18
3 avril 2025
3 avril 2025
DIT que chaque partie supportera ses dépens d'incident En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par Aurore BLUM, Présidente de chambre et Hélène PETRO, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9062c
2 mai 2013
2 mai 2013
né le 06 Mai 1987 à VILLENEUVE SAINT GEORGES ... 20232 OLETTA ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b72
7 novembre 2001
7 novembre 2001
Monsieur Wilfried Y..., né le xxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, Défendeur appelant et intimé, Comparant en personne, assisté de Maître GEORGE
Source officiellePage 1 sur 2