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138 résultats pour « Georges PEDRO »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

64364c9929c3df04f589a441

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Le Greffier, La Présidente, Copie délivrée le 11 avril 2023 à Me Michel FILLARD Me Georges PEDRO Copie exécutoire

Source officielle
CA

1ère Chambre

64364c9829c3df04f589a43b

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Le Greffier, La Présidente, Copie délivrée le 11 avril 2023 à la SELARL JURISOPHIA SAVOIE Me Georges PEDRO Copie exécutoire délivrée le 11 avril 2023 à Me

Source officielle
CA

1ère Chambre

64364c9829c3df04f589a43d

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Le Greffier, La Présidente, Copie délivrée le 11 avril 2023 à la SELARL JURISOPHIA SAVOIE Me Georges PEDRO Copie exécutoire

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162bdc99851e0008f1e586

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

la SELARL JURISOPHIA SAVOIE, avocats au barreau d'ANNECY Intimée L'ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES, dont le siège social est situé [Adresse 5] - [Localité 2] Représentée par Me Georges

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162bdc99851e0008f1e588

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Le Greffier, La Présidente, Copie délivrée le 09 avril 2024 à la SELARL JURISOPHIA SAVOIE Me Georges PEDRO Copie exécutoire délivrée le 09

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61638ee90d12e998c06d9d27

Appel

17 janvier 2011

17 janvier 2011

ALPES SAVOIE NETTOYAGE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Georges PEDRO (avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre

6901af40748a422ad953cb99

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

BARARON, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par Me Georges PEDRO, avocat au barreau de CHAMBERY S.A.S.U.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c52957a2c42363790796c0

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

FRANFINANCE dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Georges PEDRO, avocat potulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL LEXWAY, avocats plaidants au barreau de GRENOBLE

Source officielle
CA

1ère Chambre

64364c9829c3df04f589a439

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 10 Décembre 2020 Appelante L'ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par Me Georges PEDRO, avocat postulant

Source officielle
CA

2ème Chambre

635236878c924eadffcc46eb

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

SOGEFINANCEMENT dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Georges PEDRO, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL LEXWAY

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

616343f988dc29ccde27f1bc

Appel

21 juillet 2011

21 juillet 2011

34] [Localité 7] représentée par Me Saadia RAHHO, avocat au barreau de L'AIN INTIMEE : SAS ALPES SAVOIE NETTOYAGE [Adresse 33] [Adresse 40] [Localité 31] représentée par Me Georges

Source officielle
TJ

C6-REFERES

68644e6b0bb2f8a66ca67bc0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

RCS de Chambéry sous le n°309 083 319, dont le siège social est sis Le Grand Port, Jardin des Belles Rives 73100 AIX LES BAINS, prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Georges

Source officielle
CA

3ème chambre A

644b63a5c51457d0f882dd3f

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

naissance 2] 1959 à [Localité 8] (IRAN) [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547, postulant et plaidant par Me Georges

Source officielle
TCOM

.

69ce46e0cdc6046d47d8b4c8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Xavier PIRAUX et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Source officielle
CC

civ2

61372273cd580146773fd2d6

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

De San Pedro, demeurant ...

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007834943

Admin. suprême

19 novembre 1993

19 novembre 1993

Pedro X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623101

Admin. suprême

5 juin 1987

5 juin 1987

Y TAPIA, demeurant ..., Jacques YC..., demeurant ..., Bernardino ZA..., demeurant ..., Gérard XA..., demeurant ..., Georges N..., demeurant ..., Maurice YW..., demeurant ..., Pierre XV..., demeurant ..

Source officielle
CC

civ1

613720a5cd580146773ece05

Cassation

4 novembre 1987

4 novembre 1987

Martin X..., 2°) Mme Fabienne Y..., épouse X..., demeurant ensemble chez leur fille Mme Z..., résidence Saint-Georges, bâtiment D3, boulevard Pedro de Luna à Montpellier (Hérault), en cassation

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201697_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

De NI..., Georges De JM..., Pedro De NF..., Arezki GP..., Pascal DU..., Jean-Michel JR..., Paulo K... JM..., Pradeep K... MV..., Abderrahmane JS..., GR... Yazid, IG... LG..., Omar L..., KI...

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62c7c982cb8dca058e3e78bb

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ces dépens seront recouvrés par Me Georges, pour les frais avancés par lui, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle

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