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9 résultats pour « Georges ROUGON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf44

Appel

21 octobre 2008

21 octobre 2008

Georges, Eugène Z... Marc A... Chantal A... épouse B... C / Lucien C... Jean Paul C... Madeleine A... épouse C... Robert X... René X... Mireille X...

Source officielle
CA

1re chambre sociale

627ca8124781dc057dee7a62

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87745

Appel

5 avril 2005

5 avril 2005

GASSER, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMES Monsieur Georges X... né le 19 Juillet 1941 à ROBION (84440) Les trentes Mouttes 84300 CAVAILLON N'ayant constitué avoué assigné à personne CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69f4350acdc6046d472cc677

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

N° RG 26/01681 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KH2E COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6a167c18cdc6046d47107358

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

N° RG 26/01967 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIKW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c61d

Appel

13 juin 2008

13 juin 2008

no 04 / 14584 APPELANTE La Société AXE REAL ESTATE SA ayant son siège 24 avenue Marie Thérèse L2132 LUXEMBOURG représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Georges

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CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86758

Appel

13 novembre 2002

13 novembre 2002

Wagram 75382 PARIS CEDEX 08 GAZ DE FRANCE "G.D.F." 2 et 6 Rue Curnonsky 75017 PARIS Représentés par Me Jean-Claude PERIE, Avocat au Barreau de MARSEILLE APPELANTES CONTRE Monsieur Michel X... 7 bis rue Georges

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CA

Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a6ee

Appel

25 juillet 2007

25 juillet 2007

née le 18 Mai 1953 ... 30340 ROUSSON représentée par Me Luc KIRKYACHARIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER PARTIE INTERVENANTE : UNION LOCALE DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES TRAVAILLEURS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68f1d262e5a8ebce7154830c

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

déférée à la Cour : Jugement du 30 Mai 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/05801 APPELANT Monsieur [W] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Georges

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