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1 108 résultats pour « Gerinier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9940e1674e4859738d0e1

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

chaque gérance de succursale, qui peut être assumée le cas échéant par plusieurs co-gérants.

Source officielle

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CA

2e chambre civile

5fd98613e793fc75c2769bdf

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Par assemblée générale du 25 février 2014 [F] [I] était désigné en qualité de gérant, en remplacement de [J] [R] et [N] [O] (ce dernier ayant été précédemment désigné en qualité de co-gérant).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9664cde1c1051a8e4c02f

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Mais l'appelant était affilié au RSI non pas en tant que simple bailleur, mais en tant que gérant associé unique d'une société unipersonnelle à responsabilité limitée, et ce depuis 1992.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

68709fc6f0cfe7ae188fe9f8

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le 14 décembre 2012, la société SCI Gerino (ci-après la SCI Gerino) a acquis les lieux loués par la société A la Légion d'honneur.

Source officielle
CA

12e chambre

635237bc8c924eadffcc4aaa

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE La société Gerinox France, ci-après la société Gerinox, est spécialisée dans la vente de fournitures et matériels à destination des entreprises industrielles

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6163b5271669d540ac7baa3e

Appel

25 février 2010

25 février 2010

[S] a assigné au fond la société CAP GEMINI et MM.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163cdb7a4f434918a1e5259

Appel

6 mai 2010

6 mai 2010

SAS CAP GEMINI GOUVIEUX Agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 21] SAS CAP GEMINI TELECOM MEDIA DEFENSE agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89c95

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

de garantie de 15 000 € à la société GEMINI, - a condamné la société RIDEC à payer un solde de factures de 6 422,73 € à la société GEMINI et l'a déboutée de sa demande au titre du préjudice moral,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9d9

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

En 1994, la SA GERIN s'est retirée de la SARL BOLLE GERIN FABRICATION, celle-ci se dénommant désormais la SARL BOLLE PROTECTION.

Source officielle
CA

12e chambre

627df9900d41e0057d43e7f6

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

la société Euriware, aux droits de laquelle sont successivement venues la société Cap Gemini Outsourcing Services, puis la société Sogeti France et désormais la société Cap Gemini Technology Services,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbc5

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

de 159.170 € outre intérêts au taux légal à compter du 25.04.2006 Le 20.06.2007, la société HOLDING GERIN interjetait appel du jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c841bd3db21cbdd84b8e

Appel

17 septembre 1998

17 septembre 1998

de droit de la SARL GROUPE SODEXIC et de la SARL ROUTAGE 2001, et en sa qualité de gérant de fait de la SARL GEMINI INTERNATIONAL et de la SARL SODEXIC DEVELOPPEMENT.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9538a2e10863cc658f3fe

Appel

24 février 2020

24 février 2020

La société Gerinter [Localité 4] est une société de travail temporaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e653

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

CAP GEMINI OUTSOURCING SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2005 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES No Section : E No RG : 02/2636 Copies

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67ff39c7303a1b38839f7d2f

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

; - Condamner la société Merlin Gérin [Localité 5] à lui payer la somme nette de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts pour prêt illicite de main d''uvre ; - Condamner la société Merlin Gérin [

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9c1b343a632b88ff8ca08

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

M [P] [D] a été désigné en qualité de gérant, à la suite de son père.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953892e10863cc658f3fb

Appel

24 février 2020

24 février 2020

La société Gerinter Vannes est une société de travail temporaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd951d75e26fb3acb380fd7

Appel

24 février 2020

24 février 2020

La société Gerinter Saint Brieuc est une société de travail temporaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd951d65e26fb3acb380fd4

Appel

24 février 2020

24 février 2020

La société Gerinter [Localité 2] Généraliste est une société de travail temporaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd951d65e26fb3acb380fd5

Appel

24 février 2020

24 février 2020

La société Gerinter Rennes Industrie est une société de travail temporaire.

Source officielle