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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03286_20240123
23 janvier 2024
F, représenté par Me Ghanassia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 14 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre
Juge des référés
DCA_25LY02611_20251211
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Ghanassia, demande au juge des référés de la cour, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’ordonnance
7ème chambre
DCA_22PA03432_20241231
31 décembre 2024
Ghania à la clôture de l'exercice le 31 décembre 2014.
RETENTIONS
650d30fe71dfcd83182011f9
5 septembre 2023
[T] [F] né le 01 Janvier 1978 à [Localité 3] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] comparant assisté de Maître Elsa GHANASSIA, avocat au barreau
Pôle 2 - Chambre 7
63d22a8a9b3c8605deec1faf
25 janvier 2023
[I] is also managing director of Bluestar Exploration, an oil firm active on the Ghanaian permit Offshore-West Tano alongside Heritage Oil and the national oil firm GNPC.
ORCA_22LY03079_20241021
21 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Ghanassia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du
Pôle 4 - Chambre 13
627df9410d41e0057d43e5ff
12 mai 2022
Michel LERNOUT, avocat général DÉFENDEUR AU RECOURS Monsieur [F] [O] Domicilié au cabinet de Me César GHRENASSIA [Adresse 3] [Adresse 3] Comparant en personne, assisté de Me César GHRENASSIA
ORCA_26LY00120_20260302
2 mars 2026
B..., représenté par Me Ghanassia, demande au juge des référés de la cour, statuant sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de porter le montant de l’astreinte
Pôle 1 - Chambre 3
64379df99477fe04f5cc656b
12 avril 2023
Adresse 4] [Localité 12] née le 04 Janvier 1934 à [Localité 14] ([Localité 7]) représentée par Me Danièle SPIELMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1933 assistée par Me Tamara RUBINSZTAJN-GHNASSIA
Pôle 6 - Chambre 9
678f382706f4e91c5f36c3e2
20 janvier 2025
ou inexécution Décision attaquée : n° 20/03679 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 27 Janvier 2022 Appelante : Madame [Y] [R], représentée par Me Laurence GHRENASSIA
Pôle 3 - Chambre 1
6032e7ded91f8d5be02fe2b4
8 novembre 2017
Au cours de ce rendez-vous, Madame [A] et son conseil ont sollicité un report dudit rendez-vous, afin de permettre à Me Rubinsztajn-Ghnassia d'examiner l'ensemble des pièces du dossier.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03673_20230322
22 mars 2023
Par mémoire enregistré le 9 février 2023, Mme A, représentée par Me Ghanassia, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) par la voie de l'appel incident, et dans l'hypothèse où il serait
Pôle 4 - Chambre 1
61626b91e62f7c490f224e82
16 janvier 2014
Mme [Z] ayant été déclarée adjudicataire du bien le 23 juin 2003 par jugement du 17 mai 2005 confirmé par arrêt de cette Cour du 30 mars 2006 ayant annulé la surenchère de l'EURL Ghanadian, le conservateur
4ème chambre
DCA_21PA06278_20240607
7 juin 2024
Par des mémoires enregistrés les 15 avril et 28 juin 2023 et 8 février et 7 mai 2024, Mme B..., représentée par la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia demande à la Cour : 1°) de procéder à la liquidation
Pôle 5 - Chambre 4
60327d1f519bc2b1295e9419
24 janvier 2018
siège social : [Adresse 4] [Localité 4] N° SIRET : 702 016 312 (BOBIGNY) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Laurence GHRENASSIA
Chambre P.P référés
6746b5ba2c47abf68d7c4407
23 juillet 2024
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ET : DEFENDERESSE: Madame [M] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Catherine MOISSONNIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION et Me Sophie GHENASSIA
Cour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f64
29 janvier 2015
.-94600 CHOISY-LE-ROI (FRANCE) Représentés tous deux par Me Pascale BETTINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0140 Assistés sur l'audience par Me Tamara RUBINSZTAJN-GHNASSIA, avocat au barreau
6253cca3bd3db21cbdd90c64
28 octobre 2013
. ; Entendus Me César GHRENASSIA avocat au barreau de PARIS représentant M.
Pôle 5 - Chambre 9
65321b349e4ea48318f5af01
19 octobre 2023
social est situé [Adresse 3] [Localité 8] LA RÉUNION Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, Assistée de Me Raphaël LALOUM GHENASSIA
65321b349e4ea48318f5af03
social est situé [Adresse 3] [Adresse 3] LA RÉUNION Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, Assistée de Me Raphaël LALOUM GHENASSIA
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