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58 résultats pour « Ghanassia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03286_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

F, représenté par Me Ghanassia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 14 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY02611_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B..., représenté par Me Ghanassia, demande au juge des référés de la cour, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’ordonnance

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03432_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Ghania à la clôture de l'exercice le 31 décembre 2014.

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30fe71dfcd83182011f9

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[T] [F] né le 01 Janvier 1978 à [Localité 3] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] comparant assisté de Maître Elsa GHANASSIA, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

63d22a8a9b3c8605deec1faf

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[I] is also managing director of Bluestar Exploration, an oil firm active on the Ghanaian permit Offshore-West Tano alongside Heritage Oil and the national oil firm GNPC.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22LY03079_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Ghanassia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

627df9410d41e0057d43e5ff

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Michel LERNOUT, avocat général DÉFENDEUR AU RECOURS Monsieur [F] [O] Domicilié au cabinet de Me César GHRENASSIA [Adresse 3] [Adresse 3] Comparant en personne, assisté de Me César GHRENASSIA

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26LY00120_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

B..., représenté par Me Ghanassia, demande au juge des référés de la cour, statuant sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de porter le montant de l’astreinte

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

64379df99477fe04f5cc656b

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Adresse 4] [Localité 12] née le 04 Janvier 1934 à [Localité 14] ([Localité 7]) représentée par Me Danièle SPIELMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1933 assistée par Me Tamara RUBINSZTAJN-GHNASSIA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

678f382706f4e91c5f36c3e2

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

ou inexécution Décision attaquée : n° 20/03679 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 27 Janvier 2022 Appelante : Madame [Y] [R], représentée par Me Laurence GHRENASSIA

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6032e7ded91f8d5be02fe2b4

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Au cours de ce rendez-vous, Madame [A] et son conseil ont sollicité un report dudit rendez-vous, afin de permettre à Me Rubinsztajn-Ghnassia d'examiner l'ensemble des pièces du dossier.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY03673_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

Par mémoire enregistré le 9 février 2023, Mme A, représentée par Me Ghanassia, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) par la voie de l'appel incident, et dans l'hypothèse où il serait

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61626b91e62f7c490f224e82

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

Mme [Z] ayant été déclarée adjudicataire du bien le 23 juin 2003 par jugement du 17 mai 2005 confirmé par arrêt de cette Cour du 30 mars 2006 ayant annulé la surenchère de l'EURL Ghanadian, le conservateur

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA06278_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Par des mémoires enregistrés les 15 avril et 28 juin 2023 et 8 février et 7 mai 2024, Mme B..., représentée par la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia demande à la Cour : 1°) de procéder à la liquidation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60327d1f519bc2b1295e9419

Appel

24 janvier 2018

24 janvier 2018

siège social : [Adresse 4] [Localité 4] N° SIRET : 702 016 312 (BOBIGNY) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Laurence GHRENASSIA

Source officielle
CA

Chambre P.P référés

6746b5ba2c47abf68d7c4407

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ET : DEFENDERESSE: Madame [M] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Catherine MOISSONNIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION et Me Sophie GHENASSIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f64

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

.-94600 CHOISY-LE-ROI (FRANCE) Représentés tous deux par Me Pascale BETTINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0140 Assistés sur l'audience par Me Tamara RUBINSZTAJN-GHNASSIA, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c64

Appel

28 octobre 2013

28 octobre 2013

. ; Entendus Me César GHRENASSIA avocat au barreau de PARIS représentant M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

65321b349e4ea48318f5af01

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

social est situé [Adresse 3] [Localité 8] LA RÉUNION Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, Assistée de Me Raphaël LALOUM GHENASSIA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

65321b349e4ea48318f5af03

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

social est situé [Adresse 3] [Adresse 3] LA RÉUNION Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, Assistée de Me Raphaël LALOUM GHENASSIA

Source officielle

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