Codes de loi français

Article 2

En raison de la lutte contre la propagation de la covid-19, les conditions de production du cahier des charges de l'AOP " Volaille de Bresse " / " Poulet de Bresse " / " Poularde de Bresse " / " Chapon de Bresse " sont modifiées temporairement comme

Article 1

denrées ou catégories de denrées alimentaires mentionnées au III de l'article 125 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique sont les suivantes : 5° Dindes de Noël, oies, chapons, mini chapons, poulardes

Article annexe II

MENSUELLEMENT PAR LES ÉTABLISSEMENTS VISÉS À L'ARTICLE 4, PREMIER PARAGRAPHE ABATTAGES VOLUMES ISSUS DE LA DÉCOUPE (EN KG) Nombre Poids mort Morceaux avec os Morceaux désossés Viande séparée Poulets (y compris coquelets) Chapons, poulardes

Article 1

l'article L. 641-4 du code rural, définies par le présent décret, s'appliquent jusqu'au 30 juin 2010 aux volailles fermières de chair présentées en frais, surgelé, transformé, entier et découpe pour les espèces suivantes : poulets de chair, chapon, poularde

Article annexe III

À TRANSMETTRE ANNUELLEMENT PAR LES ÉTABLISSEMENTS VISÉS À L'ARTICLE 3 (II-4) NOMBRE POIDS CARCASSE (EN KG) DES ANIMAUX ABATTUS Total Standard Certifié (CCP) Label AOC Bio Autres Poulets (y compris coquelets) Chapons, poulardes

Article 3

Deleplace (Ghislain), professeur des universités (Sgen-CFDT) ; Mme Lapierre (Françoise), maître de conférences (Sgen-CFDT) ; M. Gadelle (Patrice), maître de conférences (Sup'Recherche-FEN UNSA) ; M.

Article Cahier des charges

A partir du xviie siècle, les redevances en chapons et poulardes se multiplient et, à la fin du xviiie siècle, ils figurent sur tous les baux. 7.2.

Article Annexe

Entier sous vide ou sous atmosphère protectrice 14 Découpe sous vide ou sous atmosphère protectrice 14 Chapon Entier nu et sous film 15 Découpe nue ou sous film 13 Découpe sous vide ou sous atmosphère protectrice 15 Poularde

Article Annexe

Poularde 120 jours. Chapon de pintade 150 jours. Caille 35 jours.