Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
616323193dbed56e5e2c2f8b
23 juin 2011
23 juin 2011
gérante en exercice Mme [Y] [L] demeurant ès qualités audit siège, [Adresse 2] Représentées toutes trois par la SCP JOURDAN - WATTECAMPS, avoués à la Cour, Assistées de Monsieur le Bâtonnier Gilbert
Source officielle4e Chambre B
616355d0bf1fa7f870d29fcc
20 juin 2011
20 juin 2011
demeurant [Adresse 3] Madame [Z] [R] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 15], demeurant [Adresse 3] représentés par la SCP JOURDAN - WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistés de Me Gilbert
Source officielle11e Chambre A
61633c187eadebb7307d1f43
16 septembre 2011
16 septembre 2011
LE MOOREA, prise en la personne de son PDG [J] [Z], demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, Assistée de Me Gilbert RIVOIR, avocat au barreau de NICE substitué
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7ec
14 novembre 2007
14 novembre 2007
BAPTISTE PASTOR & FILS prise en la personne de son représentant légal en exercice 27 Avenue Princesse Grace 98000 MONACO représentée par la SCP ALDEBERT-PERICCHI, avoués à la Cour, Me Gilbert RIVOIR
Source officielle4e Chambre B
616340357dbf94c22343cac1
6 juin 2011
6 juin 2011
Adresse 4] Madame [K] [D] [J] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] représentés par la SCP JOURDAN - WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistés de Me Gilbert
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
61632b2e81886c8c1bac971e
28 octobre 2011
28 octobre 2011
[E] à payer à la société Manufacture Spéciale d'Armes Fines et Cycles Rivolier, ci-après la société Rivolier, la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux
Source officielle