LE MOOREA, prise en la personne de son PDG [J] [Z], demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, Assistée de Me Gilbert RIVOIR, avocat au barreau de NICE substitué

BAPTISTE PASTOR & FILS prise en la personne de son représentant légal en exercice 27 Avenue Princesse Grace 98000 MONACO représentée par la SCP ALDEBERT-PERICCHI, avoués à la Cour, Me Gilbert RIVOIR

Adresse 4] Madame [K] [D] [J] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] représentés par la SCP JOURDAN - WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistés de Me Gilbert

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Z] Pourvoi n° : T 21-20.892 Demandeur(s) : la société Vey & Savin-Rivier Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Gilbert X..., demeurant Le Rivier à Cognin-les-Gorges (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1990 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des expropriations), au profit de la Société des autoroutes

[E] à payer à la société Manufacture Spéciale d'Armes Fines et Cycles Rivolier, ci-après la société Rivolier, la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux

Philippe E..., demeurant à Bastia (Corse), Castelli Viandes, immeuble Le Rivoli, 16°/ de Mme Jeannine O..., née E..., demeurant à Valrose, Borgo (Corse), 17°/ de Mme Gilberte L..., née E..., demeurant

De même, s’il soutient qu’il a eu des problèmes de santé durant l’année 2023 et qu’une maladie de Gilbert lui a été diagnostiquée, il ressort des pièces médicales qu’il produit lui-même qu’il a bénéficié

Gilbert Beaussier, demeurant 21, avenue de l'Abeille, bâtiment F1 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 7 / de M.

Gilbert Beaussier, demeurant 21, avenue de l'Abeille, bâtiment F1 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 7 / M.

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Air France, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de MM. F... et O...

Gilbert AD..., demeurant ..., 92 / de M. René BM..., demeurant ..., 93 / de M. Maurice AB..., demeurant ..., 94 / de M. Albert ZJ..., demeurant ..., 95 / de M.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 21 juin 2024 et le 28 novembre 2024, la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau, représentée par Me Rivoire, conclut au rejet de la requête et à

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 septembre 2023 et 27 mars 2024, la société par actions simplifiée ATCM Formation, représentée par la SASU JCG avocat (Me Gibert

BERARDI 1964 CAROVILLI italienne Viviana BERARDI 1964 Roma italienne Sandro BERETTIERI 1968 Roma italienne Lorenzo BERTRANDA 1984 Cuneo italienne Erika BETTI 1974 Reggello italienne Gaetano BEVACQUA 1966 Rivoli