.-86310 SAINT GERMAIN représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas GILLET, avocat au barreau de POITIERS Madame Colette Y... épouse Z...

MJ [D] SARL [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : 9 Avril 2026 à : Me Gilles CHATENET Me Gilles ALLIGIER Me Sébastien BADIE Décision déférée

[S] [H] SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET SARL TDB GIBBES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU Me Philippe KLEIN Décision déférée à la Cour

- signé par Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre et par Roxanne THERASSE, greffière, présente lors de la mise à disposition à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

A ces fonctions désignée suivant jugements du TC d'ANTIBES du 18 avril 2024 et 22 décembre 2025 représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT

COCHEME KRAUT REISENTHEL Avoués Assisté de ME TINAYRE (Barreau de PARIS) INTIME SA TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION , ayant son siège social 24 Cours Michelet 92800 PUTEAUX ayant élu domicile au Cabinet GIDE

Gilles Y...

sa demande de copie, par voie électronique, des documents suivants concernant le lot n° 2 « Charpente-couverture » du marché public ayant pour objet la restauration de l’église Saint-Vincent Saint-Gilles

et les a développées dans sa plaidoirie, pour la défense de Gilles X..., Gilles X... a eu la parole en dernier, Sur quoi la Cour a mis l'affaire en délibéré, après en avoir avisé les parties présentes

c/ Maître Gilles X... S. C. P. Y... Z... Nature de la décision : AU FOND Notifié le : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 février 2006 (R.

Dominique, poursuivi comme prévenu : contre Gilles Y... et autres. Gilles Y..., prévenu, a enfin relevé appel de cette décision, tant sur les dispositions pénales que civiles.

En l'espèce, Gilles Y...a rédigé sa lettre de démission dans les termes suivants : « Je soussigné Y...Gilles, domicilié au ...57370 Bois de Chênes le Haut, par la présente et à partir de ce jour, vous

indique, monsieur Gilles Y..., son professionnalisme a été remis en cause à plusieurs reprises par monsieur Z..., que les zones gérées à l'export par monsieur Gilles Y... ont enregistré une baisse très

Le prévenu, Charles X... et la partie civile, Gilles Z..., ont tous deux successivement relevé appel de cette décision.

de quinze jours ; - faire juger que Monsieur Jean- Gilles X... a poursuivi une activité déficitaire ; - faire constater que Monsieur Jean- Gilles X... a laissé, en sa qualité de dirigeant de la société

A... à ce tableau, monsieur Gilles X... lui proposa de le conduire, et de fait le conduisit dans la propriété de Madame F... de D... , absente, mais dont il détenait les clefs, et ce afin de lui présenter

En défense, Madame Corinne Y...épouse X...demande au premier président de : - déclarer Monsieur Gilles X...irrecevable en ses demandes et de l'en débouter, - condamner Monsieur Gilles X...à lui payer

de quinze jours ; - faire juger que Monsieur Jean- Gilles X... a poursuivi une activité déficitaire ; - faire constater que Monsieur Jean- Gilles X... a laissé, en sa qualité de dirigeant de la société