RG 24/00128 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXJL Décision déférée ordonnance rendue le 08 JANVIER 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique GIMENO

d'inscription au répertoire général N° RG 24/02839 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7KE Décision déférée ordonnance rendue le 12 OCTOBRE 2024 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique GIMENO

RG 24/00245 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXUB Décision déférée ordonnance rendue le 20 JANVIER 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique GIMENO

RG 24/00246 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXUD Décision déférée ordonnance rendue le 20 JANVIER 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique GIMENO

RG 24/00308 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IX2K Décision déférée ordonnance rendue le 24 JANVIER 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique GIMENO

chez GIMPRO - [...] [...] [...]

de leurs demandes dirigées contre AXA France IARD ; -débouté la SARL Gimenez TP de sa demande reconventionnelle ; -ordonné 1'exécution provisoire de la présente décision ; -condamné la SARL Gimenez

d'inscription au répertoire général N° RG 25/00002 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JBT6 Décision déférée ordonnance rendue le 31 DECEMBRE 2024 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique GIMENO

d'inscription au répertoire général N° RG 24/02838 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7KC Décision déférée ordonnance rendue le 11 OCTOBRE 2024 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique GIMENO

d'inscription au répertoire général N° RG 24/02840 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7KL Décision déférée ordonnance rendue le 12 OCTOBRE 2024 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique GIMENO

GILEMO INVEST c/ Monsieur Cyril X...

GILEMO INVEST c/ Monsieur David X...

B ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2018 N°2018/615 Rôle N° RG 17/19966 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBN5S Société LA VIUDA DE RAFAEL ESTEVAN GIMENEZ

d'inscription au répertoire général N° RG 24/02837 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7J7 Décision déférée ordonnance rendue le 11 OCTOBRE 2024 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique GIMENO

d'inscription au répertoire général N° RG 24/02844 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7KV Décision déférée ordonnance rendue le 14 OCTOBRE 2024 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique GIMENO

N° RG 24/01253 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2T2 Décision déférée ordonnance rendue le 26 AVRIL 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique GIMENO

d'inscription au répertoire général N° RG 24/02842 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7KR Décision déférée ordonnance rendue le 14 OCTOBRE 2024 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique GIMENO

RG 24/00230 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXSB Décision déférée ordonnance rendue le 18 JANVIER 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique GIMENO