Cet arrêt a fait l'objet d'un nouveau pourvoi formé par la société Gimpro.

contradiction, défaut de motifs et manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit Jean-Noël Y... coupable d'avoir frauduleusement soustrait la société Gimpro

montant des créances déclarées et le montant des créances admises ; que dans ses écritures d'appel, la SCI faisait valoir que la banque avait retiré sa déclaration de créance et que celle de la société Gimpro

cession de la société SEM de l'Etoile, mais, le réformant quant aux conditions de la cession, a désigné, parmi d'autres cessionnaires, la société à créer Gestion immobilière de Provence (la société GIMPRO

de suivre sur deux plaintes avec constitution de partie civile pour actes de cruauté envers animaux domestiques ou apprivoisés à la suite de corridas avec mise à mort, organisées dans la commune de Gimont

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 décembre 2020), Mme [N] a confié des travaux de terrassement et de construction d'une maison à la société Gimenez TP (la société Gimenez), assurée auprès de la

le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE GIMCO

Giano-Paolo, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 30 avril 1998, qui a relaxé Patrick X... des chefs de blessures involontaires dans le cadre du travail

Y... par la mairie de Gimont ; - qu'il a également participé courant 1995 mais aussi début 1996 à la rénovation de l'hôtel-restaurant de Michel Z... ; qu'il lui est reproché l'exécution d'un travail clandestin

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR rejeté les fins de non-recevoir et les exceptions opposées par la société Gimpro, D'AVOIR en conséquence condamné la société Gimpro

000 francs d'amende, et à l'interdiction de toute fonction publique pendant trois ans ; "aux motifs que, dans les clauses du marché d'aménagement et de mise aux normes de la piscine municipale de Gimont

Gino X... l'a retenu, son bras autour du cou de Manuel A..., lui menaçant qu'il allait le tuer. Gino lui a coupé sur le cou et après il a enfoncé le couteau dans le dos.

CACG est concessionnaire, depuis un décret du 21 janvier 1990, de l'exécution des travaux du canal de la Neste et de l'exploitation du système qui en découle comprenant notamment l'alimentation de la Gimone

Gino - Y...

Gino, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 22 mars 1994, qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamné à 7 amendes de 2 000 francs ; Vu le mémoire

Dans ce cadre, elle exploite le barrage de [Localité 4], édifié sur la rivière Gimone. 4.

quelles activités ont été affectées les personnes qui ont été placées par les associations en cause ; qu'il faut conclure, en définitive, que ni l'association Pithiverais Emploi, ni l'association Giennois

[T] [N], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Apopka , 2°/ à la société Gibello, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 17], 3°/ à la société Vinox Traders

Gino et Thomas X..., avaient une créance sur la succession de leurs père et mère, les époux X...

Pierre Z..., demeurant ..., 4 / de la société Gestion immobilière de Provence (Gimpro), société anonyme dont le siège social est Prado Plaza, ..., 5 / de M.