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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-11 OP
660e43010740db0008fa91a7
3 avril 2024
3 avril 2024
D.CHALAND-GIOVANNONI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN S.A.R.L.
Source officielle3ème chambre A
635236c68c924eadffcc47df
20 octobre 2022
20 octobre 2022
GENERALE [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Romain DUCROCQ, substitut général SELARL MJ SYNERGIE Représentée par Maître [C] [O], Agissant en qualité de Liquidateur Judiciaire de la SARL GIOVANETTA
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949e7
24 août 2020
24 août 2020
d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire No RG 20/00830 - No Portalis DBVN-V-B7E-GELL __________________________________________________________________________________ APPELANTES SARL Giovannini
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbb2
17 septembre 2012
17 septembre 2012
, - condamné Giovanni X... aux entiers frais et dépens de l'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91550
14 mai 2014
14 mai 2014
C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE GIOCANTI 13, 15, 17 ET GARAGES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE MAI DEUX MILLE QUATORZE AVANT DIRE DROIT APPELANTS : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91551
14 mai 2014
14 mai 2014
C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE GIOCANTI 13, 15, 17 ET GARAGES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE MAI DEUX MILLE QUATORZE AVANT DIRE DROIT APPELANTS :
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af4c
19 février 2008
19 février 2008
DA CARPENE GIOVANNI à payer à Mme A...
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
659e4845553798000884731c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
IMMOBILIERE FONTAINE, RCS de Carcassone n°391433836, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Stéphanie GIOVANNETTI
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fdd35016361699dfa40d9d8
28 septembre 2018
28 septembre 2018
Giovanni C... à M. D... Y..., avocat, Dit en conséquence que M. Giovanni C... devra verser à M. D...
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89291
23 novembre 2007
23 novembre 2007
représenté par Maître GIOVANNETTI, avocat au barreau de Bastia Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Maître Jean-Marc
Source officielleCour d'Appel
Monsieur et Madame Petrus Z... de leurs prétentions dirigéesc/Monsieur Giovanni X
6253cababd3db21cbdd8bdc9
10 juin 2008
10 juin 2008
représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me Jacques MAZARE, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : Monsieur Giovanni X... ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162a749f901d4f689722ec7
26 avril 2013
26 avril 2013
Giovanni, Vu les dernières conclusions de la société Giovanni appelante en date du 19 février 2013, Vu les dernières conclusions de la SAS SAM, intimée et appelante incidente, en date du 11 mars
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6789f3c6c2a5bdff97030046
16 janvier 2025
16 janvier 2025
2024 Appelante : S.A.R.L. [1], représentée par Me Mathilde ANDRE de l'AARPI AEVEN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A480 Intimée : Madame [D] [T], représentée par Me Stéphanie GIOVANNETTI
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bed6
17 juillet 2008
17 juillet 2008
P.P. autres RG N : 08/00270 Décision Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 07 Novembre 2007, enregistrée sous le no 07002675 Monsieur Giovanni
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00788_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
La société Kyma et la SCI Giovanni ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6aa
8 février 2011
8 février 2011
numéro 2010/ 01996 du 25/ 03/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur Christophe X... et Madame Y... ont eu de leurs relations un enfant, Giovanni
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b464
25 janvier 2008
25 janvier 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2008 No 2008 / 31 Rôle No 06 / 05393 Giovanni X... X... Maurice André Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce6
9 février 2011
9 février 2011
JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me Anne-Marie GIOVANNETTI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89be0
29 octobre 2007
29 octobre 2007
GERA (ALLEMAGNE), demeurant... 51545 WALDBROL (D) ALLEMAGNE représenté par la SCP MERLINGE & BACH-WASSERMANN, avoués à la Cour assisté de Me DAMIEN, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur Giovanni
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04768_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A, représenté par Me Bellier-Giovannetti, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour : 1°) de confirmer le jugement rendu par le tribunal administratif de Paris le 20 octobre 2023 ; 2°) de
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