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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25PA00083_20250328
28 mars 2025
Dany Bayingire Indangamuntu, Emile Kagambage, Vétuste Kayimahe, Bernard Kayumba, Lambert Muvunyi, Innocent Ndamyimana Gisanura, Eric Nzabihimana, Ibrahim Rangira, Sorge Rangira Ismael, Saïdi Fabrice Rangira
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02532_20240613
13 juin 2024
B, représenté par Me Gisagara, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros à lui verser au titre de l'article
2ème Chambre
DCA_24VE02294_20241107
7 novembre 2024
B Argo, représenté par Me Gisagara, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande du maire de Thésée puis d'ordonner sa réintégration ; 3°) et de mettre à la charge
Cour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea28
28 novembre 2011
né le 13 Juin 1970 à KAMONYI (RWANDA) ... 46200 BELGIQUE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Richard GISAGARA, avocat au barreau de VAL D'OISE INTIMEE : Mme
Pôle 6 - Chambre 12
603716885420beb0cbe59334
11 juin 2015
barreau de PARIS, toque : B0711 INTIMES Monsieur [K] [L] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Gilles PARUELLE, avocat au barreau de VAL D'OISE substitué par Me Richard GISAGARA