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5 résultats pour « Gisagara »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_25PA00083_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Dany Bayingire Indangamuntu, Emile Kagambage, Vétuste Kayimahe, Bernard Kayumba, Lambert Muvunyi, Innocent Ndamyimana Gisanura, Eric Nzabihimana, Ibrahim Rangira, Sorge Rangira Ismael, Saïdi Fabrice Rangira

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02532_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

B, représenté par Me Gisagara, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros à lui verser au titre de l'article

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02294_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B Argo, représenté par Me Gisagara, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande du maire de Thésée puis d'ordonner sa réintégration ; 3°) et de mettre à la charge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea28

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

né le 13 Juin 1970 à KAMONYI (RWANDA) ... 46200 BELGIQUE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Richard GISAGARA, avocat au barreau de VAL D'OISE INTIMEE : Mme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603716885420beb0cbe59334

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

barreau de PARIS, toque : B0711 INTIMES Monsieur [K] [L] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Gilles PARUELLE, avocat au barreau de VAL D'OISE substitué par Me Richard GISAGARA

Source officielle