CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 résultats pour « Giuseppe Gioia »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd90975

Appel

4 septembre 2013

4 septembre 2013

Y..., secrétaire général, régulièrement muni d'un pouvoir, assisté de Me GIORIA, avocat au barreau de METZ, substituant Me ECKERT, avocat au barreau de METZ PREFECTURE DE LA REGION LORRAINE 9 Place de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd90985

Appel

4 septembre 2013

4 septembre 2013

Y..., secrétaire général, régulièrement muni d'un pouvoir, assisté de Me GIORIA, avocat au barreau de METZ, substituant Me ECKERT, avocat au barreau de METZ PREFECTURE DE LA REGION LORRAINE 9 Place

Source officielle