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3 résultats pour « Goncalves Schwartz Marie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

64c0b8f8a67f3dd969e54ff5

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

[O] [P], interprète en langue arabe et de son avocat, Maître Marie HOUPPE, avocat au barreau de Lyon. Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

670a1168f178dc2492b0fade

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

GONCALVES-SCHWARTZ, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Septembre 2024 Présidée par Catherine CHANEZ, Conseillère magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment

Source officielle
CA

8ème chambre

65a8d2d5e12c85000874aeda

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[W] [F] né le 28 Décembre 1953 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 1] 3° Mme [V] [F] née le 15 Mai 1959 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Me Marie GONCALVES-SCHWARTZ

Source officielle