------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Hervé GOUDOT

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FAURIE TELECOM ET SECURITE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Camille COURTET-GOUT de la société GESICA

Le constat d'huissier du 29 janvier 2019, effectué deux ans après la dernière intervention de la société EMC, et qui relève seulement un écoulement en 'goutte-à-goutte' au fond du bâtiment et 'quelques

------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Hervé GOUDOT

communication des documents suivants le concernant : 1) les comptes rendus et/ou procès-verbaux de l’enquête administrative conduite par le SRH DASES et la SDS DASES sur le fonctionnement du Pôle Santé Goutte

majeure ; - déclarer la société Godot, dans ses rapports avec M.

Le 27 mars 2018, la société Godot & Fils Net a avisé M.

[Y] [R] à l'encontre de la société Godot & Fils net, Condamné la société Elite Express à garantir la société Godot & Fils net de la condamnation prononcée à son encontre à hauteur de la somme de 22 541

[Y] [H] et l'Earl Grand Mas de Goult aux dépens.

représentée par Me Michel GOUGOT de la SCP TROEGELER GOUGOT BREDEAU TROEGELER MONCHAUZOU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Madame [E] [I] épouse [K] née le 28 Octobre 1954 à [Localité

SOCIETE GOUTTE D'ALU, S.E.L.A.R.L. MANDATUM Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Le manuel d'utilisation et d'entretien du camion toupie fait mention de goulotte rotative, de goulotte rabattable et de goulotte auxiliaire.

R.G : 11/05702 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 21 juin 2011 ch n°4 RG : 2011/403 SCI GOUT NEY C/ CREDIT MUTUEL DE [Adresse 8] RÉPUBLIQUE

[R] [L] a créé la SARL L'ARTISAN DU GOUT.

[S] [B] a créé la SARL L'ARTISAN DU GOUT.

Rappel des faits et de la procédure : La SARL dix neuf soixante neuf (la société 19/69) a confié à la SELAS Gout [K] avocats associés (la société Gout), avocat au barreau de Brive, la défense de ses

A se prévaut d'une convention de concession de place de stationnement dans un parking public conclue avec le maire de la commune de Goult.