Cet accord créait une nouvelle grille de classification.

FAITS ET PROCÉDURE : La société S.C.C.V Tendance Vingtième a confié à la société Leksya le marché du lot « gros-'uvre » pour la construction de douze logements et d'un commerce sis [Adresse 4].

. *** La SCI MINOUCHE, ayant pour associés M. et Mme [R], est propriétaire d'une maison sise à [Adresse 8], construite par la SARL Compagnie Provençale, chargée des lots de maçonnerie, gros-'

La SAS Maurice Giraud Bâtisseur arguant d'infiltrations en sous-sol et de défauts affectant le lot gros-oeuvre, a sollicité du juge des référés la désignation d'un expert.

Par conséquent, l'UES Audika doit appliquer l'évolution de la grille des salaires.

[M] demande l'application de la Convention collective des bureaux d'études et cabinets d'ingénieurs dite Syntec alors que les intimées prétendent voir appliquer celle du commerce de gros mentionnée sur

mise en circulation en novembre 1971, et dont le compteur indiquait 40443 km au jour de la vente (kilométrage non garanti), n'est pas classifiée dans la catégorie «véhicule de collection» sur la carte grise

La cour d'appel d'Aix en Provence a par arrêt du 27 septembre 2018 a donné acte à monsieur [N] de ce qu'il s'engageait à supprimer le second accès sur le chemin des Frères gris, réalisé en vertu de l'arrêté

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général du Centre hospitalier de Valenciennes à sa demande de copie de sa grille

dans la police en caractères très apparents; Attendu qu'il résulte de la lecture des conditions générales du contrat d'assurance liant les parties que la clause litigieuse est imprimée en caractères gras

13 T 183, -2) GR 2 T 79, GR 2 T 80, GR 2 T 81, -3) GR 2 T 82, -4) GR 2 T 157, -5) GR 2 T 158 (dossier 2 et 3).

Or, le mauvais positionnement de la grille autour de l'arbre est constitutif d'un défaut d'entretien ; - le lien de causalité entre ce positionnement de la grille et la chute de la requérante est établi

enregistré à son secrétariat le 11 décembre 2009, à la suite du refus opposé par le maire de Roquevaire à sa demande de copie des factures d'eau des abonnés, autres que la commune, considérés comme de gros

des documents suivants ayant trait à l'examen professionnel QP de la session 2016 : 1) le questionnaire à choix multiples (QCM) constituant l'épreuve de connaissances générales ; 2) la copie de la grille

10 T 819/4, GR 10 T 832/3 ; 2) GR 10 T 777/1-2, GR 10 T 784/1, GR 10 T 811/1, GR 10 T 813/3, GR 10 T 814/1, GR 10 T 819/5, 6, et 8, GR 10 T 820/2, et GR 10 T 836/2 ; 3) GR 10 T 819/7.

2000 Z 114/7 ; 2) GR 2000 Z 114/1181 ; 3) GR 1997 Z 287/14 ; 4) GR 1997 Z 929/1 ; 5) GR 1997 Z 1408/10 à 1408/15 ; 6) GR 1997 Z 1478/1 à 1478/3 ; 7) GR 1999 Z 469/3 ; 8) GR 2000 Z 1545/1 ; 9) GR 2003

X... se présente en lettres rouges dont seuls le G et le P sont en majuscules ; que le mot TINTCENTER est en gris dégradé au dessus de GlasProtec et que trois bandes dégradées gris représentent les vitrages

une fenêtre est sale, le volet roulant est cassé, les murs sont jaunis et présentent des tâches et huits trous non rebouchés, des éclats sur le carrelage, les prises et interrupteurs sont sales, une grille