caractères : « IMPORTANT », puis la mention, en caractères minuscules : « Information concernant le 1er prix en jeu garanti » suivie de la mention, de nouveau en gros caractères : « Remise confirmée d

(Lot-et-Garonne), agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la société anonyme Gri, en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1989 par la cour d'appel de Limoges (1re et 2e chambres réunies

que la toile "Pub 50's" était constituée de la combinaison de plusieurs caractéristiques (à savoir, une sélection spécifique d'objets iconiques des années 1950 associés à la photographie détourée et grisée

à MelleAlicia Fernandezun " mailing " très largement personnalisé indiquant : " bravo Mme Alicia Y... ", etc..., lui laissant croire qu'elle, personnellement et exclusivement, pouvait avoir gagné le gros

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Blanc brun gris services, société à responsabilité limitée, dont le

Y..., ès qualités de co-syndic de la liquidation judiciaire de la SA GRI, demeurant ... (Lot-et-Garonne), 2°) M.

X..., agissant ès qualité de co-syndic de la liquidation des biens de la société GRI, demeurant ..., 2°/ M.

ou en demi-gros, jamais au détail et dès lors, ne pas posséder de balance dans son camion ; qu'il résulte des propres déclarations de Georges X..., lors de son audition du 27 septembre 2000, qu'à

; 2 / que lorsque la référence contractuelle à une grille de rémunération est objective et que celle-ci est appliquée à l'ensemble d'une catégorie de personnels, la grille doit être mise en oeuvre

des salaires des praticiens hospitaliers de l'année 2000, ni ses évolutions ultérieures, cependant qu'elle constatait que le centre Antoine Lacassagne avait constamment mis en oeuvre cette grille, avec

commerce de gros" et que cette convention ne précise nullement que la mention ‘commerce de gros de matériel électrique et électronique' ne se rapporterait qu'aux composants électriques et électroniques

commerce de gros" et que cette convention ne précise nullement que la mention ‘commerce de gros de matériel électrique et électronique' ne se rapporterait qu'aux composants électriques et électroniques

commerce de gros" et que cette convention ne précise nullement que la mention ‘commerce de gros de matériel électrique et électronique' ne se rapporterait qu'aux composants électriques et électroniques

[B] [G], prise en sa qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Georges Gras, 3°/ à M.

de la société Frans Bonhomme, ont saisi la juridiction prud'homale pour demander l'application à leur profit de la convention collective de la quincaillerie et subsidiairement celle de commerces de gros

; "que cependant, leur procès-verbal comporte plusieurs lacunes en raison desquelles la Cour estime qu'il n'est pas établi que les grilles trouvées chez Matringhem soient celles qui ont été dérobées

diverses et 86, 25 litres de vins AOC manquants estimés de gré à gré à la somme de 77 645 francs suite au second vol ; que ces manquants ont été saisis fictivement ; que selon l'article 1805 du Code général

avenant n° 91-06 a revalorisé la situation des rééducateurs par des majorations et bonifications indiciaires; que la grille de groupe spécifique étant alors devenue plus favorable que la grille B5 modifiée